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Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros à l'État en 2009

Par Gaëlle JOUANNE, 26/07/2010

Le nombre d'opérations de contrôles fiscaux sur place a concerné près de 48 000 entreprises l'an dernier et moins de 4 000 particuliers, selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) paru la semaine dernière.

Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros à l'État en 2009, selon Les Échos du lundi 26 juillet qui cite le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce texte annuel établit en effet le bilan chiffré des contrôles fiscaux réalisés l'année dernière. Plus précisément, "le rapport de la DGFIP indique ce chiffre est en baisse par rapport à 2008 (15,2 milliards) et surtout 2007 (16,4 milliards)", explique le quotidien économique.

Contrôle: les entreprises en première ligne

"La tendance n'est pas la même selon les types de contrôles, note Les Echos. Ceux réalisés sur pièces ont rapporté 4,8 milliards d'euros en 2009, contre 5,6 milliards en 2008, soit un recul de près de 15%" alors que "les contrôles sur place, de leur côté, ont rapporté 9,9 milliards d'euros de droits et pénalités, contre 9,6 milliards en 2008."

À noter également que le nombre d'opérations de contrôles sur place est quasi stable (51615). Le journal souligne que ce sont les entreprises qui sont les plus contrôlées: près de 48000 contrôles, contre moins de 4000 pour les particuliers.

Enfin, Les Echos ne manque pas de faire remarquer que "le ministère du Budget est resté très discret sur la publication du rapport la semaine dernière en pleine affaire Bettencourt".

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