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"Les cybermarchands doivent être libres de choisir les services rendus à leurs clients"

Par François DESCHAMPS, 29/03/2011

Une nouvelle directive européenne votée le 24 mars par le Parlement vise à renforcer les droits des consommateurs, et pourrait obliger les e-commerçants à prendre des dispositions contraignantes pour leur activité. La réaction de François Momboisse, président de la Fevad.

Qu’implique la nouvelle directive votée par le Parlement européen pour les e-commerçants ?
Elle implique avant tout des coûts énormes pour les cybermarchands, menaçant les plus fragiles. La plus coûteuse des mesures est sans aucun doute le droit de rétractation pour le consommateur qui devrait s’élever à 28 jours, contre sept aujourd’hui. Vous rendez-vous compte qu’un internaute pourrait s’acheter un écran plat le temps d’un événement sportif par exemple, et le renvoyer à l’e-commerçant près d’un mois après ? Le tout gratuitement. Car une autre mesure vise à obliger le site marchand à rembourser à l’acheteur les frais de retour pour tout produit acheté dont la valeur dépasse 40 euros. En Allemagne, où tous les e-commerçants sont déjà contraints de prendre à leur charge ces frais, les taux de retours sont deux à trois fois plus élevés qu’en France. Enfin, la Commission européenne voudrait obliger les e-commerçants à livrer leurs clients quel que soit le pays où ils se trouvent et à supporter intégralement le coût du transport. Mais cette dernière mesure n’a vraiment que peu de chances de passer.

Que préconisez-vous ?
Nous pensons que si l’idée globale du texte est d’harmoniser l'e-commerce en Europe, dans le détail cela implique trop de complexité pour les e-commerçants, et des coûts trop importants notamment pour les PME. Aussi, les cybermarchands doivent être libres de choisir les services rendus à leurs clients, si oui ou non ils supportent les frais de retour par exemple. Si c’est une pratique assez répandue sur les sites de chaussures, pour d’autres secteurs, un tel service serait trop coûteux à supporter.

De quels moyens disposez-vous pour faire entendre votre voix ?
Les gouvernements des pays concernés doivent absolument bloquer l’adoption de ces mesures. Il faut rouvrir les discussions avec les parlementaires. Pour cela, nous avons écrit une lettre destinée à Madame Lagarde, Messieurs Besson, Lefebvre et Wauquiez pour rouvrir le dossier. Nous avons échangé avec nos homologues anglais, l’Interactive Media in Retail Group (IMRG) qui sont également farouchement opposés à la directive. Et les e-commerçants, surtout des PME, se sont mobilisés en signant une pétition.

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