Veille et tendance > Juridique
Par François DESCHAMPS, 29/03/2011
Une nouvelle directive européenne votée le 24 mars par le Parlement vise à renforcer les droits des consommateurs, et pourrait obliger les e-commerçants à prendre des dispositions contraignantes pour leur activité. La réaction de François Momboisse, président de la Fevad.
Qu’implique la nouvelle directive votée par le Parlement européen pour les e-commerçants ?
Elle implique avant tout des coûts énormes pour les cybermarchands, menaçant les plus fragiles. La plus coûteuse des mesures est sans aucun doute le droit de rétractation pour le consommateur qui devrait s’élever à 28 jours, contre sept aujourd’hui. Vous rendez-vous compte qu’un internaute pourrait s’acheter un écran plat le temps d’un événement sportif par exemple, et le renvoyer à l’e-commerçant près d’un mois après ? Le tout gratuitement. Car une autre mesure vise à obliger le site marchand à rembourser à l’acheteur les frais de retour pour tout produit acheté dont la valeur dépasse 40 euros. En Allemagne, où tous les e-commerçants sont déjà contraints de prendre à leur charge ces frais, les taux de retours sont deux à trois fois plus élevés qu’en France. Enfin, la Commission européenne voudrait obliger les e-commerçants à livrer leurs clients quel que soit le pays où ils se trouvent et à supporter intégralement le coût du transport. Mais cette dernière mesure n’a vraiment que peu de chances de passer.
Que préconisez-vous ?
Nous pensons que si l’idée globale du texte est d’harmoniser l'e-commerce en Europe, dans le détail cela implique trop de complexité pour les e-commerçants, et des coûts trop importants notamment pour les PME. Aussi, les cybermarchands doivent être libres de choisir les services rendus à leurs clients, si oui ou non ils supportent les frais de retour par exemple. Si c’est une pratique assez répandue sur les sites de chaussures, pour d’autres secteurs, un tel service serait trop coûteux à supporter.
De quels moyens disposez-vous pour faire entendre votre voix ?
Les gouvernements des pays concernés doivent absolument bloquer l’adoption de ces mesures. Il faut rouvrir les discussions avec les parlementaires. Pour cela, nous avons écrit une lettre destinée à Madame Lagarde, Messieurs Besson, Lefebvre et Wauquiez pour rouvrir le dossier. Nous avons échangé avec nos homologues anglais, l’Interactive Media in Retail Group (IMRG) qui sont également farouchement opposés à la directive. Et les e-commerçants, surtout des PME, se sont mobilisés en signant une pétition.
Candidats :
découvrez des centaines d'offres d'emplois spécialisées dans le e-commerce
Recruteurs :
déposez votre annonce. 300 € H.T. 2 mois de parution sur nos 6 sites.
Espace de libre expression sur tous les thèmes de votre univers profesionnel.
ConsulterBourjois lance sa boutique en ligne
il est bien beau ce site!
corporelle - 15/05/2012
Un label européen pour les boutiques en ligne
En proportion, les frais d'affiliation mensuelles sont vraiment très (trop) élevées pour les petits commerçants !!!
kappa - 10/05/2012
Social design : comment les entreprises intègrent les réseaux sociaux
C'est tout à fait vrai! Il faut désormais prendre en compte lors de la réalisation d'un site web, et notamment d'un site e-commerce, toutes les ...
Sandrine de IT&Co - 11/05/2012
Organisée par E-commerce Le Magazine
MOBILE, E-LOGISTIQUE, INNOVATION :
LES NOUVEAUX LEVIERS DE CROISSANCE
DE L’E-COMMERCE
RDV à Paris, le 5 juin 2012
Une réponse paysage ?globale? aux demandes d?aménagement ?vert? de l?espace de travail.
En savoir plus
Producteur du papier bureautique Premium le plus vendu au monde.
En savoir plus
Une gamme de services d'information sur les entreprises dans le monde
En savoir plus
Commentaires des lecteurs (3)
Candice - 12/04/2011
Lien de la pétition
Bonjour, la pétition se trouve ici : http://www.petitionenligne.fr/signatures/la-mort-du-e-com...
Un groupe Facebook "Touche pas à ma e-boutique" a également été créé pour tenir informés les PME et e-commerçants de l'avancement de ce dossier.
Réagir à ce commentaire
Signaler un abus
Réponse de maxxou le 06/04/2011
participation
bonjour pour moi c très simple en cas de retour pour défaut , prise en charge frais retour pendant les 7 jours.
si changement ou regret d'achat, retour frais au client.
les fois où le client ne doit pas supporter cette charge cela est sur la garantie du client
bien cordialement
maxxou
Le 30/03/2011 arnaud à écrit :
La petition
Bonjour,
Où trouver cette pétition ?
A mon niveau c'est la seule chose que je peux faire...
Réagir à ce commentaire
Signaler un abus
arnaud - 30/03/2011
La petition
Bonjour,
Où trouver cette pétition ?
A mon niveau c'est la seule chose que je peux faire...
Réagir à ce commentaire
Signaler un abus