Vers un paiement à l'expédition, labellisé Fevad

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Le 3 mars 2009, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonçait plusieurs mesures chargées de renforcer la protection des consommateurs. Il avait été question, notamment, de la mise en place d’un débit à l’expédition pour les paiements par cartes bancaires ou d’un système de garantie de paiement par un tiers. Alors que des groupes d’experts sont actuellement en train de réfléchir à l’application concrète de ces évolutions, retour sur les raisons ayant motivé ces changements.

Tout débute le 27 octobre dernier, à la suite du dépôt de bilan de la Camif Particuliers, suivi, en décembre, de la faillite de ShowRoom2001. Ces deux affaires ont placé sur le devant de la scène la vulnérabilité des acheteurs à distance – payant par avance leur commande – par rapport aux acheteurs classiques. Suite à une vague de réclamations et de plaintes, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, avait alors saisi la Fevad afin qu’elle propose des pistes de réflexion pour assurer une meilleure protection des consommateurs en cas de faillite.

L’engagement de la Fevad
Le rapport remis par la Fevad quelques mois plus tard envisageait donc plusieurs pistes dans le domaine de la prévention des risques, de l’information du consommateur ou encore du renforcement de ses droits. Parmi elles, le lancement d’une “norme” Fevad, prévu pour septembre, rendrait obligatoire pour les membres de la Fevad l’adoption du débit à l’expédition ou d’un système de garantie financière par un tiers. En effet, lors de faillites, les consommateurs se retrouvent à la fin de la liste des créanciers. Récupérer un produit payé mais non livré ou se faire rembourser relève alors bien souvent du parcours du combattant.

« Nous souhaitons vivement mettre en place ce système nous-mêmes », explique Marc Lolivier, délégué général de la Fevad. Mais pour le paiement à expédition, de nombreuses difficultés d’ordres pratique et technique doivent être résolues. »
Comment faire, concrètement, en cas de paiement par chèque, pour des produits fabriqués sur mesure ou pour les règlements échelonnés ? « Cela pose également certains problèmes pour les sites de ventes privées, par rapport à leurs besoins en fonds de roulement. Dans ce cas, un système de garantie financière par un tiers est plus adapté. Nous devrons également laisser le temps à nos adhérents de mettre ces systèmes en place et parvenir à un consensus au niveau de l’assemblée générale », ajoute-t-il.

Un consensus difficile
En effet, pour Alexandre Theriot, responsable marketing chez Achat VIP, la solution du paiement à expédition n’est pas adaptée. « Nous nous orientons vers la mise en place d’un système de paiement à réception, qui rassurera davantage nos clients. Dans le secteur des ventes privées, les délais de livraison sont souvent de deux semaines et les clients peuvent rapidement s’inquiéter de ne pas recevoir un produit qu’ils ont déjà payé. Pour pouvoir assurer nos besoins en fonds de roulement, il nous faudra également choisir un tiers de paiement qui avancera les fonds des commandes des clients. » Une solution qui sera mise en œuvre chez Achat VIP dans les six mois à venir et qui devrait, selon Alexandre Theriot, faire tache d’huile chez les acteurs de la vente privée.

De fait, cette norme se révèle autant un exercice politique que technique. En effet, ces solutions sont déjà effectives, par exemple chez PriceMinister, “intermédiaire de confiance” dans le C to C. La société bloque le paiement au vendeur jusqu’à la bonne réception du produit conforme. Fia-Net, qui joue également un rôle d’intermédiaire de paiement, propose avec “ReceiveAndPay” le paiement à livraison. David Botvinik, directeur géneral de la société, est donc assez critique : « Le paiement à l’expédition est une avancée. Mais, face à une escroquerie massive sur la conformité des produits ou à des défaillances des réseaux de transport, cette solution ne sera pas efficace. De plus, le commerçant est un peu juge et partie et, en cas de mauvaise foi du commerçant, le “label” Fevad ne sera pas efficace. Autant anticiper et passer directement au paiement à réception. Le surcoût de 0,3% par rapport à une solution de paiement classique n’est pas exorbitant », estime-t-il.

Alors que le paiement à l’expédition peut assurément prévenir certains risques, la mise en place d’un système de garantie par un tiers (banques probablement) pourrait, quant à elle, s'avérer complexe du point de vue des internautes.

Pourtant, pour Marc Lolivier, « si l’accessibilité au métier d’e-commerçant est facile, il faut absolument l’accompagner et la réglementer ». Mais il n’y a pas de solution « idéale », souligne-t-il. Conclusion ? Le compromis qui émergera, entre les preuves de confiance qui doivent être apportées aux consommateurs et les intérêts parfois divergents des e-commerçants, ne satisfera probablement pas toutes les parties prenantes.