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Éric Besson charge Pierre Kosciusko-Morizet de constituer le Conseil national du numérique

Par François DESCHAMPS, 22/12/2010

Le 21 décembre, le ministre chargé de l'Économie numérique a prononcé son premier discours concernant les projets liés à l'Internet français, dans les locaux parisiens du site PriceMinister.

Le ministre en charge de l’Économie numérique, Éric Besson, a choisi les locaux de PriceMinister pour sa première intervention concernant les questions liées à l’avenir du secteur d'Internet en France. Entouré de Pierre Kosciusko-Morizet et de Hiroshi Mikitani, p-dg du groupe japonais Rakuten (propriétaire de PriceMinister), il a évoqué les nombreux chantiers sur lesquels il compte avancer en 2011. Multipliant les annonces, il a créé l’événement en indiquant la constitution du Conseil national du numérique (CNN), attendu depuis 2008, date à laquelle il avait présenté le plan "France numérique 2012".

S’il n’a pas mentionné le nom des personnalités qui composeront cette instance, il a en revanche annoncé que Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, serait à la tête du groupe de travail chargé de choisir les membres du CNN. Dans un souci de transparence, le patron du site  — et frère de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie et ex-secrétaire d’État chargée de l’Économie numérique — a affirmé "procéder en recueillant l’avis d’un maximum de personnes, afin de proposer une liste de noms constituant le futur CNN". Si aucune date précise n’a été divulguée, Éric Besson a voulu montrer sa détermination en prévoyant "deux à trois mois de travail pour l’installation du Conseil national du numérique".

Une fois constitué, le CNN "se saisira des questions de responsabilité sur le Net, a expliqué Eric Besson. Mais aussi de la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi que de la promotion de cet espace de liberté qu’est Internet". En clair, il récupère certains des dossiers dont le Forum des droits sur l’Internet a cessé de s’occuper depuis décembre dernier, pour cause de fermeture du robinet des subventions publiques. Grâce à cette initiative, Éric Besson entend inclure l’ensemble des acteurs d'Internet aux prises avec des décisions gouvernementales relatives à l’Économie numérique, ce qui a fait défaut lors de la mise en place de la Taxe Marini, aussi appelée Taxe Google.

Sur ce point, Éric Besson a affiché sa volonté de taxer les grands groupes internationaux plutôt que de se limiter aux sociétés françaises et situées en France. "Google concentre 90% de la publicité en ligne et ne paient aucun impôt en France. Il faut étudier dans quelle mesure ces fournisseurs de services peuvent contribuer intelligemment au développement des réseaux".

Enfin, il a rappelé la volonté du gouvernement d'accélérer le déploiement de la fibre optique en France, qui n'équiperait aujourd'hui que 100000 foyers sur le territoire national. Parallèlement, le gouvernement souhaite lancer un appel à projets sur trois thématiques: le cloud computing, l'e-santé et l'e-éducation. 

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