Droits des consommateurs : le lobby de l'e-commerce interpelle la Commission européenne

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La future directive européenne "Droits des consommateurs", dont la transposition dans les législations nationales des États membres est prévue d'ici à 2013, met le microcosme de l'e-commerce en ébullition. L'association "E-commerce Europe" créée en juin 2012 et regroupant les fédérations nationales de l'e-commerce de huit pays européens, a en effet envoyé une lettre aux autorités européennes afin de leur faire part de la vive inquiétude de ses membres concernant deux points précis de la directive.

"Le premier consisterait à contraindre les e-commerçants à rembourser les produits livrés au client dès lors que celui-ci ferait jouer le droit de rétractation, avant même qu'il les ait renvoyés à l'e-commerçant, explique François Momboisse, président d'E-commerce Europe (photo ci-dessous), cette règle est injuste pour le marchand."

Le deuxième point de la directive qui est visé lui paraît tout aussi invraisemblable, et concerne le point de départ du délai de rétractation : " Si un internaute effectue une commande de plusieurs produits distincts envoyés à différents moments par le marchand, il s'agirait de considérer que le délai de rétractation débuterait après la livraison du dernier colis", indique François Momboisse. Cela pourrait inciter l'e-commerçant à regrouper les produits en un seul envoi, alors qu'il ne s'agit pas d'une commande d'un produit composé de plusieurs lots. Une mesure jugée illogique et contreproductive par l'association.

Afin de soutenir cette démarche entamée auprès de la Commission et du Parlement européen, l'association E-commerce Europe met en avant le rôle moteur de l'e-commerce, dans la croissance de l'Union européenne. De telles mesures pouvant selon l'association, "nuire à la croissance de ce marché en Europe". Elle n'a en outre, pas hésité à rappeler les récentes communications de la Commission européenne relatives à l'Acte pour le marché unique II, qui prévoyait que l'économie numérique "allait jouer un rôle essentiel en aidant l'Europe à sortir de la crise. C'est un secteur-clé de l'économie européenne qui ne doit pas être affaibli".

Pour autant, l'association E-commerce Europe assure ne pas vouloir sacrifier la protection des consommateurs et leur confiance, "des éléments essentiels pour favoriser la croissance du secteur, a-t-elle précisé via un communiqué. Toutefois, les mesures doivent reposer sur une approche équitable, afin d'assurer le juste équilibre entre les garanties de protection du consommateur et la réalité économique du secteur".

Sur ce dossier, François Momboisse est plutôt confiant : "Nous avons bon espoir d'être entendus, donc nous allons continuer de faire valoir notre position auprès des autorités compétentes". Il faut dire que l'association E-commerce Europe représente les intérêts des e-commerçants de France, de Belgique, de Finlande, du Danemark, d'Italie, de Suède, de Norvège et des Pays-Bas. Elle pourrait, par ailleurs, avoir besoin de l'appui des poids lourds de l'e-commerce, à savoir, les fédérations d'Angleterre et d'Allemagne, qui n'ont toujours pas adhéré à l'association E-commerce Europe.