Par Gaëlle JOUANNE, 20/10/2009
L'administration vient d'étendre ses services en ligne à destination des entrepreneurs. Parmi ceux-ci: l'attestation fiscale dématérialisée et une procédure en ligne de transfert de siège social.
L'administration vient d'étendre ses services en ligne à destination des citoyens et des entrepreneurs. Ces 15 nouvelles démarches administratives accessibles sur les Mon.service-public.fr doivent «simplifier la vie des Français», selon le ministre du budget Éric Woerth et la Secrétaire d'État chargée du Développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet qui les ont dévoilés lundi 19 octobre.
Une partie de ces 15 e-services administratifs concernent directement les dirigeants d'entreprise. Nathalie Kosciusko-Morizet estime même que les charges administratives pesant sur les TPE «devraient ainsi être réduites de moitié». Chaque usager dispose d'un espace confidentiel de stockage pouvant conserver toutes les pièces justificatives dématérialisées et pourra suivre en temps réel chacune de ses démarches engagées auprès des administrations.
Les atouts du site pour les entreprises:
- Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d'un marché public d'obtenir une attestation fiscale dématérialisée;
- Simplifier la déclaration préalable à l'embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone;
- Faciliter le transfert de siège social d'une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne;
- Simplifier la vie de l'entrepreneur, de la création aux premiers mois d'activité de l'entreprise
grâce à un plan d'action de 10 mesures;
- Éviter aux entreprises d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d'affaires, effectif, etc.) aux administrations.
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