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Par Claire POISSON, 18/11/2011
Annoncé par le premier ministre dans son deuxième plan de rigueur, le recentrage du PTZ + est voté. Un amendement déposé mardi 15 novembre supprime son application dans l'ancien pour en limiter le coût.
Le PTZ + ne concernera plus les achats dans l'ancien, qu'il s'agisse ou non de subventionner les travaux de rénovation énergétique. Lors du vote du projet de loi de finance pour 2012, un amendement a été adopté, supprimant le PTZ+ pour la rénovation.
Le PTZ est par ailleurs mis sous plafond de ressources afin de renforcer l'efficacité de la dépense publique. L'amendement précise que le plafond annuel ne pourra être "supérieur à 49500 euros, ni inférieur à 16500 euros." Les barèmes seront fixés par décret.
Mots clés : Projet de loi de finances | Prêt à taux zéro | Ptz + | Plf 2012
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Cedric Jacquet - 23/05/2012
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Olivier Amsallem - 23/05/2012
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Maximus - 22/05/2012
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