Fraude en entreprise, oui vous êtes concerné !

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La DFCG (l'Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) et Baker Tilly France se sont penchés sur la question de la fraude en entreprise lors d'une manifestation dont les conclusions ont été tirées dans un document publié le 17 novembre. Les voici.

Le terme "fraude" n’existe pas dans la loi
On pourrait tenter de définir la fraude comme suit : « Acte intentionnel à caractère financier destiné à poursuivre son intérêt personnel (seul ou en bande), en se soustrayant aux principes législatifs ou réglementaires, qui conduit à un gain non autorisé pour l’auteur(s) ». Mais, curieusement, le terme "fraude" n’existe pas en tant que tel dans la loi française, alors qu’aux USA par exemple la fraude est clairement définie. En France on parle d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux et usage de faux, de vol. Dans la pratique, la qualification des faits étant compliquée, il est fréquent que les magistrats retiennent l’ensemble des chefs d’accusation. Des exemples : sortie de fonds camouflée par des fausses factures, des faux relevés bancaires, des fausses commandes, de la TVA déductible…

Les enjeux pour les entreprises
La fraude se traduit toujours par une perte pour les actionnaires et les dirigeants. Les deux facteurs qui affectent généralement le plus l’entreprise sont :
- la perte d’image. Il est courant que certaines entreprises, ayant découvert une fraude et disposant de preuves, renoncent à porter plainte pour "étouffer" l’affaire.
- la question de la survie. Si le montant de la fraude est important par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise, celle-ci peut risquer le dépôt de bilan. La connaissance d’une fraude peut également avoir pour conséquence un déférencement de l’entreprise sur certains marchés, conduisant à une perte fatale de chiffre d’affaires.

Comment prévenir la fraude ?
Certaines règles de bon sens peuvent s’appliquer à toutes les tailles de structures. Tout d’abord, ne pas laisser la porte ouverte… il est évident qu’un salarié qui constate qu’aucune mesure préventive, qu’aucun contrôle ne sont mis en place pourra plus facilement se laisser tenter. Un règlement intérieur doit en parler explicitement, annoncer que tout écart sera sanctionné. Le ton donné dans l’entreprise est important.  Ensuite, il faut être à l’écoute des comportements inhabituels : un salarié qui arrive avant tout le monde et part le dernier, qui ne prend pas ses congés, peut être suspect. Plus formellement, certaines mesures simples peuvent être instaurées, telles que la séparation des tâches, des contrôles réguliers, des vérifications ponctuelles, etc.
Concernant les grandes entreprises, leurs systèmes de contrôle interne incluent la détection de fraudes. Et elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un système de hotline. En France, ces pratiques, qui avaient mauvaise presse car elles s’assimilaient à de la dénonciation, sont de mieux en mieux acceptées lorsqu’elles sont bien expliquées. Il faut savoir en effet qu’un salarié qui suspecte ou découvre une fraude est souvent désemparé. À qui en faire part ? À son supérieur ? Et si celui-ci est impliqué ? En parler peut être risqué : mesures de rétorsion, menaces, voire licenciement… La hotline permet de sécuriser le salarié.

Quelques chiffres-clés
Selon l’ACFE – Association of certified fraud examiners –, sur 1 800 fraudes avérées, 86,3 % concernent des détournements d’actifs, 32,8 % de la corruption, et 4,8 % de la fraude financière (certaines fraudes relevant simultanément de deux catégories). Les montants en jeu sont inversés : c’est la fraude financière qui est très largement la plus significative en termes de valeur absolue. En moyenne, la perte est équivalente à 5% du chiffre d’affaires pour une entité.
Les victimes sont, dans l’ordre, les entreprises privées (42,1 %), les entreprises publiques (32,1 %), les administrations (16,3 %) et le secteur non marchand (9,6 %).
Quant aux fraudeurs, ce sont à 39,7 % des salariés, 37,1 % des managers et à 23,3 % des dirigeants. Mais sans surprise, les montants détournés sont inversement proportionnels à la position hiérarchique. La perte moyenne pour une entreprise s’élève à 834 000 dollars lorsqu’un dirigeant est fautif, et se limite à 70 000 dollars lorsqu’il s’agit d’un salarié.
Enfin, il est intéressant de savoir que dans plus de 82 % des cas, un fraudeur n’a jamais eu affaire à la justice auparavant, et que son passé professionnel est irréprochable : les fraudeurs sont des gens bien…