Rapport 2008 du Forum des droits sur l'Internet

Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) a pour mission d'informer le public et d'organiser la concertation sur les problématiques liées à Internet. Il édite, chaque année, un rapport complet sur son activité, comportant un bilan du service médiation ainsi qu’une rétrospective des principales questions juridiques liées à Internet.

Cette année, dans sa préface, le rapport du FDI insiste sur l’urgence de la mise en œuvre du projet de création du Conseil national du numérique. Il met également l’accent sur le rôle de régulateur transversal et multiacteur du FDI et revient sur les principaux enjeux de régulation ayant marqué l’année 2008.

En 2008, cinq recommandations ont ainsi été émises à propos de la commercialisation des produits de santé en ligne, du vote électronique, de la protection des mineurs sur Internet, de l’accessibilité des sites du secteur public et de la publicité en ligne pour les boissons alcooliques. Deux groupes de travail “publicité en ligne” et “Internet et développement durable”, étant encore ouvert.

Le rapport fait également état du succès du service de médiation du FDI, avec 1739 demandes de médiation et 89% d’affaires clôturées et de son rôle d’information et de sensibilisation du public (plus de 300 fiches et une collection de guides). Pour 2009, le Forum projette d’éditer deux guides, l’un en matière d’achats en ligne et l’autre, à destination des mineurs. Enfin, le printemps 2009 devrait voir aboutir les réflexions du groupe de travail “commerce électronique et procédure collective” et l’automne, celles sur la publicité ciblée et les problématiques linguistiques.