Conditions générales d'utilisation des sites internet Editialis

EDITIALIS, société par actions simplifiée au capital de 136 00 euros, dont le siège social est sis 13 rue Louis Pasteur, à Boulogne-Billancourt (92), édite les sites Internet : emarketing.fr, actionco.fr et centresdappels.com, qui ont pour directeur de la publication, M. Hervé LENGLART, P-DG.

L'utilisateur de ces sites accepte l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation avant toute consultation de ces sites et utilisation des services qu'ils proposent. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par EDITIALIS.

Certains services nécessitent des conditions particulières d'utilisation, complétant ou, dans certains cas, se substituant aux présentes conditions générales. Lorsqu'elles existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

EDITIALIS accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation pour les informations consultées sur ses sites, sous réserve du respect des présentes, du paiement des prestations payantes, et de la satisfaction aux conditions particulières d'accès à certaines rubriques des sites.

Cette licence couvre la consultation et l'utilisation des informations pour les besoins personnels et/ou professionnels de l'utilisateur, dans la mesure où ces besoins ne sont pas destinés à faire concurrence à EDITIALIS ni à le priver de ses droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, ou à le mettre en contradiction avec ses obligations, notamment en matière de droits d'auteur.

La responsabilité de EDITIALIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption de service limitée dans le temps en vue d'effectuer la maintenance ou la mise à jour des sites ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption de service pour des motifs étrangers à EDITIALIS, notamment ceux relatifs aux réseaux.

L'accès à de nombreux services nécessite que l'utilisateur s'identifie en tant qu'abonné ou en tant qu'utilisateur à l'aide d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. Ces données sont personnelles et ne doivent pas être divulguées, notamment à fin de contourner les conditions d'accès aux différents contenus ou services. L'abonné, ou l'utilisateur, est personnellement responsable de l'utilisation faite à l'aide de ses identifiants.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'abonné, ou l'utilisateur, devra les modifier conformément aux dispositions prévues à cet effet.

L'abonné, ou l'utilisateur, ne pourra ouvrir qu'une seule session par identifiant.

Les données nominatives transmises par l'abonné, ou l'utilisateur, sont destinées à EDITIALIS, qui pourra les céder à des tiers identifiés, sauf opposition formelle de l'abonné ou de l'utilisateur, qui disposera d'un droit d'accès, de modification et de suppression conformément à la Loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les contrats d'abonnement ou d'utilisation souscrits via les présentes prennent effet à la date de signature après acceptation par EDITIALIS.

Toutes les données diffusées sur les sites Internet de EDITIALIS sont fournies sous réserve que l'abonné ou l'utilisateur reconnaisse les utiliser de son plein gré et à ses risques et périls. EDITIALIS décline toute responsabilité quant à l'exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur ses sites, que celles-ci soient issues de ses publications ou qu'elles émanent des partenaires ou des annonceurs d'EDITIALIS.

Si certaines dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres dispositions conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.

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L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, si aucune solution amiable ou aucune conciliation ne pouvait aboutir, les parties s'en remettraient aux tribunaux de Nanterre et des Hauts-de-Seine, auxquels EDITIALIS fait expressément attribution de compétence.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 25 novembre 2005

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