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Flash sur les QR codes

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COMMUNICATION Vie privée, propriété intellectuelle, sécurité, responsabilité, consommation... Le vaste éventail des applications des QR codes pose bon nombre de difficultés d'usage relevant de divers domaines du droit.

Les QR codes, ces codes en deux dimensions pouvant être décryptés par un terminal (par exemple un smartphone sur lequel une application de lecture a été installée), existent depuis plus d'une quinzaine d'années. Jusqu'à présent, le manque d'information et le fait de devoir télécharger une application spécifique décourageaient nombre de consommateurs de s'en servir. Mais il semble bien que ces codes soient en passe de fleurir dans notre environnement, notamment en raison de leur intégration dans la fonctionnalité Passbook de la nouvelle version iOS6 du système d'exploitation d'Apple. Microsoft a également signé un accord concernant l'utilisation de brevets avec une entreprise spécialisée dans le domaine des QR codes. Leur utilisation est donc destinée à devenir encore plus aisée pour les mobinautes.

Information et certification produit

Le QR code permet de fournir instantanément des informations au consommateur sur un produit ou un service, de proposer une offre limitée ou une réduction, ou encore de télécharger une application, un jeu, ou n'importe quel contenu. D'un point de vue technique, ce type de code peut contenir jusqu'à 4 296 caractères et différents types de données (un lien hypertexte, une carte de visite, un numéro de téléphone) dont la lecture déclenche une action sur le terminal.

Une autre utilisation du QR code est la certification. Il peut en effet être utilisé pour garantir une provenance, que ce soit celle d'un produit (code apposé sur l'article servant à vérifier une appellation alimentaire, par exemple) ou de documents. On constate également des usages dans le domaine du paiement sans contact.

Si la création et l'utilisation des QR codes est simple, le cadre juridique dans lequel ils s'inscrivent est quant à lui plus incertain, et difficile à déterminer. En fonction de la nature des contenus auxquels ils permettent l'accès, de nombreuses règles juridiques sont susceptibles de s'appliquer.

Ainsi, toute communication commerciale entraîne l'application de règles juridiques, telle l'obligation pour l'entreprise émettrice d'apposer certaines mentions. L'interdiction des pratiques commerciales trompeuses au sens du code de la consommation implique notamment de devoir identifier la personne pour laquelle la publicité est mise en oeuvre. Les modalités d'application de cette obligation de façon à garantir la sécurité juridique semblent cependant délicates. Ainsi, cette personne doit-elle être identifiée sur le support sur lequel figure le QR code ou suffit-il de la mentionner dans le contenu auquel le code donne accès?

La question de la responsabilité du fait des QR codes se pose également. On pourrait raisonner par analogie avec les liens hypertextes et s'interroger sur la responsabilité de la personne mettant à disposition un QR code dans le cas où celui-ci pointerait vers des contenus constitutifs de dénigrement ou, encore, d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Des risques de sécurité informatique

Les premiers cas de virus véhiculés par le biais de QR codes ont été rapportés. Ces QR codes «infectés» peuvent ainsi déclencher le téléchargement d'un logiciel malveillant, rediriger vers un site de phishing ou servir à récupérer les données contenues dans un mobile. La prudence s'impose aux utilisateurs, mais aussi aux entreprises concernant les outils et prestataires créant le code.

Il faudra prendre garde aux conditions posées par les prestataires auxquels l'on recourt pour générer le code. En effet, si la technologie du QR code est en licence libre, une personnalisation du code par le prestataire (code en couleurs, comprenant des dessins, ou intégré à une image), par exemple, pourra faire l'objet de droits d'auteur. L'entreprise doit donc s'assurer d'avoir obtenu les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation qu'elle envisage de faire du code QR. Attention aussi aux traitements de données à caractère personnel lorsque sont enregistrés les flashs effectués par les consommateurs et des informations relatives à leur comportement avec leur adresse IP.

Le développement des codes 2D ne se borne pas aux QR codes. Des solutions alternatives telle Microsoft Tag, ou encore la réalité augmentée et le MVS (mobile visual search), avec notamment Google Goggles, promettent de soulever encore davantage de questions.

Dans tous les cas, une réflexion s'impose avant l'emploi de ces technologies, que ce soit d'un point de vue marketing ou juridique, pour garantir la conformité de l'opération au droit de la communication en ligne.

Par Maître Mathieu Prud'homme, avocat et directeur du département Internet contentieux au cabinet Alain Bensoussan, et Maître Katharina Berbett, avocat.