Mon compte Devenir membre Newsletters

Les gardiens du temple des Télécoms

Publié le par

L'Autorité de régulation des télécommunications a été mise en place le 5 janvier 1997 afin de veiller à ce que, en application des directives européennes, la loi du 26 juillet 1996 ouvrant le secteur des télécommunications à une concurrence totale à compter du 1er janvier 1998 soit correctement appliquée. Trois des membres du Collège sont désignés par le Président de la République. Les deux autres sont respectivement désignés par le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l'ART sont irrévocables et non renouvelables.

Jean-Michel Hubert


Jean-Michel Hubert, 62 ans, est diplômé de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications. En 1973, il devient conseiller technique au cabinet du ministre de la Santé publique et de la Sécurité Sociale, puis en 1974, au cabinet du ministre de l'Intérieur. De 1974 à 1986, il occupe successivement des postes de directeur des services techniques à la direction générale de la Police nationale, puis de directeur des affaires financières, immobilières et sociales à la direction générale de l'administration. Il rejoint la Ville de Paris en 1986, où il est directeur des finances et des affaires économiques, puis, en 1992, secrétaire général. En janvier 1997, il est nommé Président de l'ART.

Dominique Roux


Docteur ès Sciences Economiques, docteur en Gestion et agrégé de Sciences de Gestion, Dominique Roux a effectué sa carrière à HEC et à l'université de Paris Dauphine où il est professeur depuis 1982, chargé des formations doctorales et du département d'économie des télécommunications. Il est par ailleurs membre du Conseil Scientifique de la Recherche du CNC et membre du Conseil Scientifique du Centre d'observation économique de la Chambre de Commerce de Paris.

Christian Bècle


Christian Bècle, 60 ans, est professeur au Cnam et membre de la Sociéte française de physique et de l'European Physical Society. Docteur ès Sciences Physiques, il fut conseiller de Laurent Fabius pour les questions concernant l'éducation, la jeunesse et les sports (1984-86). Directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la Recherche et de la Technologie entre 1988 et 1991, il occupa ensuite le poste de Président du Comité national d'évaluation de la recherche (1991-97).

Jacques Douffiagues


Jacques Douffiagues, 60 ans, énarque, a été nommé Conseiller maître à la Cour des comptes en 1978. Elu député du Loiret (1978-81, puis 1986-88), il a été ministre délégué chargé des Transports de 1986 à 1988. Ayant renoncé à sa carrière politique en novembre 1988, il a alors été Président des Editions Techniques SA et Président de Juris Data jusqu'en 1993. Il fut parallèlement Président du Syndicat de la presse économique, juridique et politique (1989-93) et Secrétaire Général de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (1992-93).

Michel Feneyrol


Michel Feneyrol, 61 ans, polytechnicien, a démarré sa carrière au sein de la Direction générale des télécommunications du ministère des PTT. Entre 1984 et 1986, il fut conseiller technique de Louis Mexandeau, ministre des PTT. Conseiller du directeur général des télécommunications de 1986 à 1990, il a participé à la réforme des PTT et à la transformation du statut de France Télécom. De 1990 à 1998, il a été directeur du Cnet, l'organisme interministériel de recherche dans le domaine des télécommunications.

A quoi sert l'ART ?


La création de l'ART répond à trois objectifs : neutralité, continuité, efficacité. Son rôle est de favoriser l'exercice au bénéfice des utilisateurs d'une concurrence effective et loyale, de veiller à la fourniture et au financement de l'ensemble des composantes du service public des télécommunications, de veiller au développement de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur des télécommunications, et de prendre en compte l'intérêt des territoires et des utilisateurs dans l'accès aux services et aux équipements. L'autorité possède en outre des compétences propres : elle délivre les autorisations d'ouverture et d'exploitation des réseaux indépendants, établit et gère le plan de numérotation national, assure la responsabilité du dispositif d'évaluation de conformité des équipements terminaux et est chargée du règlement des différends entre opérateurs. L'Autorité peut enfin sanctionner tout manquement des opérateurs aux dispositions législatives et réglementaires.