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Articles sur le thème 'Juridique'

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Comment élaborer un contrat de vente?

Christophe MOËC - 28/07/2010

Si la plupart des contrats de vente sont encadrés par des conditions générales prérédigées, certaines ventes font l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Ces contrats "sur mesure" nécessitent des clauses particulières et une maîtrise de leurs aspects juridiques.

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Actualités

Jean-Claude Volot, premier médiateur de la sous-traitance

12/04/2010

Suite aux États généraux de l'industrie 2010, la création d'un médiateur de la sous-traitance vient d'être décidée. Ces fonctions seront prises par Jean-Claude Volot dès le mois de mai.

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Comment élaborer un contrat de vente?

01/06/2010

Naviguer dans les programmes de fidélité

01/04/2010

1 Dormez tranquille... vous cumulez des points ! Face à des voyageurs d'affaires de plus en plus «zappeurs» et demandeurs en termes de services, les grands groupes hôteliers ont compris que proposer ...

Les règles d'utilisation des adresses postales

01/03/2010

L'utilisation des adresses postales dans le cadre d'une campagne de mailing est soumise à certaines règles. Même si elles sont moins contraignantes que pour l'e-mail, elles doivent être respectées, ...

Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de manoeuvre?

01/02/2010

La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif ...

Télétravail, les règles à respecter

01/12/2009

Gain de temps et d'espace, outil de motivation... les avantages du télétravail pour l'employeur comme pour le salarié sont nombreux. Mais quelles sont les conditions à remplir avant que vos vendeurs ...

Délais de paiement: connaissez-vous les nouvelles pratiques?

01/11/2009

La réglementation fixant les délais de paiement entre deux partenaires commerciaux a évolué il y a un peu plus d'un an. Aujourd'hui, les délais maximums de paiement que peut vous imposer un client ne ...

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Girodmedical, un pas de plus pour la santé sur Internet

C'est bien mais c'est totalement illégal et passible d'une amende de 37500 euros. La publicité auprès du public pour des produits remboursés par la ...

Georges - 30/08/2010

Intermarché promeut le troc

Jct: Ca ne dit pas quelles unités sont échangées. Est-ce-que c'est un SEL? Sont les unités en Francs Verts ou en Heures? En 1999, j'ai paye pour ...

RoidesPauvres - 31/08/2010

My Fab, l'usine 2.0

Moi j'ai reçu mon fauteuil via Myfab il est superbe ! Je n'aurais jamais pu me payer un fauteuil pareil au prix proposé en magasin étant assez pauvre ...

Estelle H - 24/08/2010

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Date de clôture des inscriptions : 9 juillet 2010

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