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Juridique

Actualités

Contrefaçon : eBay renvoyé devant la cour d'appel

04/05/2012

Condamné en appel à verser 5,7 millions d'euros à LVMH, eBay voit ses dommages et intérêts confirmés en cassation pour ses sites français et britannique, mais annulés pour son site international, eBay.com.

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OpSec Security alerte sur l'émergence d'un marché de tablettes contrefaites

13/01/2012

La Kindle d'Amazon, la Samsung Galaxy Tab ou l'Archos seraient notamment la cible des contrefacteurs, selon le fournisseur de technologies pour la protection de marques.

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Faux avis de consommateurs : une norme fin 2012

02/01/2012

Selon Frédéric Lefebvre, huit procès-verbaux ont été établis à l'encontre de sites ayant publié de faux avis en 2011. L'Afnor annonce la mise en place d'une norme destinée à garantir l'authenticité des commentaires.

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Allongement du délai de rétractation pour les achats en ligne

08/12/2011

Une directive européenne vient d'imposer une nouvelle obligation aux sites marchands. Désormais, en cas de rétractation, le commerçant devra rembourser le client dans un délai de 14 jours, contre sept jours aujourd'hui.

4 commentaire(s)
Les poursuites se multiplient contre Carrier IQ, l'espion des smartphones

Les poursuites se multiplient contre Carrier IQ, l'espion des smartphones

06/12/2011

Cet outil, qui récolte des informations sur les utilisateurs de smartphones à leur insu, fait scandale aux Etats-Unis. Des applications conçues pour le détecter ont déjà été téléchargées plusieurs centaines de milliers de fois.

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Archives

Les pratiques commerciales trompeuses en ligne de mire

01/02/2012

Afin de lutter contre la multiplication d'offres commerciales illicites que proposent des sites peu scrupuleux, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ...

Violation des données personnelles: un nouvel enjeu pour l'e-commerce

01/09/2011

Le piratage et les failles de sécurité concernant des acteurs de premier plan ont entraîné la violation de comptes utilisateurs. La protection des données à caractère personnel étant en jeu, l'Europe ...

Vente en ligne de médicaments : toujours pas de remède !

01/02/2010

Si des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas autorisent la création de cyberpharmacies, les pharmaciens français peuvent-ils vendre des médicaments sur Internet ?

À la une

"Les cybermarchands doivent être libres de choisir les services rendus à leurs clients"

François DESCHAMPS - 29/03/2011

'Les cybermarchands doivent être libres de choisir les services rendus à leurs clients'

Une nouvelle directive européenne votée le 24 mars par le Parlement vise à renforcer les droits des consommateurs, et pourrait obliger les e-commerçants à prendre des dispositions contraignantes pour leur activité. La réaction de François Momboisse, président de la Fevad.

3 commentaire(s)

L'Union européenne revoit sa copie en faveur des e-commerçants

François DESCHAMPS - 26/04/2010

L'Union européenne revoit sa copie en faveur des e-commerçants

La Commission européenne a amendé certaines règles qui auraient pu permettre à certains fabricants de contraindre les cybermarchands à ouvrir des points de vente physiques.

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Site Web ou  blog : les mentions légales à respecter
Frederic Fougerat

Site Web ou blog : les mentions légales à respecter

Un site Internet, tout comme un blog d'entreprise, doit respecter la législation, notamment celle liée aux publications de presse, et la règlementation en vigueur, notamment le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce ...

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Vidéos

«Le consommateur manque d'informations lorsqu'un site est en difficulté financière»

02/09/2009

«Le consommateur manque d'informations lorsqu'un site est en difficulté financière»

Le Forum des droits sur l'Internet a rendu les conclusions de son groupe de travail baptisé “Commerce électronique et procédure collective”. En préparation actuellement : des consultations d'acteurs du Web sur la publicité adressée.

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Fotolia lève 150 millions de dollars auprès de KKR

Il est fort logique qu'un investisseur soit prêt à investir dans Fotolia. Ce dernier, en spoliant tous ses contributeurs (ils payent quelques ...

Cedric Jacquet - 23/05/2012

L'Espagne et l'Italie sont-elles accessibles aux e-commerçants français ?

A lecture de votre article on comprend bien la problématique des leaders du E-commerce français et on peut conclure que ces marchés ne sont pas ...

Olivier Amsallem - 23/05/2012

Join2buy se lance en France

Nous sommes à 4 jours du délai maximum de livraison (60 jours). Je n'ai aucune info concernant l'expédition du produit, la commande est et reste ...

Maximus - 22/05/2012

Tendances e-commerce - Mobile, E-logistique, Innovation : les nouveaux leviers de croissance de l'e-commerce

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MOBILE, E-LOGISTIQUE, INNOVATION :
LES NOUVEAUX LEVIERS DE CROISSANCE
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