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Articles liés au concept "Juridique e-commerce"

Les pratiques commerciales trompeuses en ligne de mire

E-commerce n°35 - Février 2012

Afin de lutter contre la multiplication d'offres commerciales illicites que proposent des sites peu scrupuleux, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes voit ses moyens d'enquête - donc d'action - se renforcer.

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La majorité des e-boutiques ignorent leurs obligations légales, selon Trusted Shops

Par Gaël LOMBART, 23/09/2011

Selon un mini audit réalisé par la société, certains contenus obligatoires sont souvent absents des mentions légales.

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Violation des données personnelles: un nouvel enjeu pour l'e-commerce

E-commerce n°31 - Septembre 2011

Le piratage et les failles de sécurité concernant des acteurs de premier plan ont entraîné la violation de comptes utilisateurs. La protection des données à caractère personnel étant en jeu, l'Europe et la France ont décidé de renforcer les obligations des entreprises.

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Adwords: peut-on référencer le mot-clé de son concurrent?

Relation Client Magazine n°94 - Septembre 2011

Les tribunaux se sont prononcés sur l'utilisation des liens commerciaux afin d'encadrer cette pratique.

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Dossier : Dirigeants de PME : comment prendre les bonnes décisions, gérer et développer votre entreprise

Les dirigeants de PME sont souvent comparés à des hommes-orchestre. A la fois au four et au moulin, la tête dans le guidon et dans les projections à cinq ans, maîtrisant tant les aspects financiers que juridiques, marketing, managériaux et commerciaux! Pour vous aider dans cette tâche ingrate, voici notre Guide complet du chef d'entreprise qui explore six grands domaines: les ressources humaines, la gestion financière, la vente, le marketing et la communication, les nouvelles technologies et le droit. Conçu avec l'aide de six sociétés de conseil reconnues dans leur domaine, il se veut un véritable manuel pratique et synthétique.

SOMMAIRE Dirigeants de PME : comment prendre les bonnes décisions, gérer et développer votre entreprise
Coordonné par Christophe Moëc

Dossier : Comment développer votre site e-commerce et surfer sur la vague du m-commerce

Avec plus de 30 milliards d'euros, le marché de l'e-commerce a progressé en 2010 de 26 %. Les réseaux sociaux ont pris de l'ampleur, le phénomène du "social commerce" devient une réalité incontournable pour les e-marchands. De même, le m-commerce ne cesse de croître aussi. Le mobile, en tant que nouveau canal d'achat, contribue en effet grandement au développement de l'économie numérique. Tout savoir sur le marché du cyberachat, son marketing, sa logistique, et ses solutions innovantes pour maximiser vos ventes.

SOMMAIRE Comment développer votre site e-commerce et surfer sur la vague du m-commerce
Coordonné par Christophe Moëc

Gérer son e-réputation: les outils juridiques au service de l'intelligence stratégique

E-commerce n°26 - Décembre 2010

Protéger son e-réputation contre les contenus préjudiciables diffusés sur Internet est devenu une priorité pour les entreprises. Quels sont les outils juridiques disponibles pour y parvenir, en conservant une réactivité et une efficacité maximales?

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Protection des internautes: la publicité ciblée fait l'objet d'une charte de bonne conduite

Par François DESCHAMPS, 30/09/2010

Les organisations professionnelles de la publicité ciblée se sont réunies sous l'égide de Nathalie Kosciusko-Morizet, afin de signer la charte "Publicité ciblée et protection des internautes".

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L'Union européenne revoit sa copie en faveur des e-commerçants

EcommerceMag.fr

La Commission européenne a amendé certaines règles qui auraient pu permettre à certains fabricants de contraindre les cybermarchands à ouvrir des points de vente physiques.

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Jeux en ligne : le Sénat adopte le projet de loi

Par François DESCHAMPS, 25/02/2010

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. Le point sur un texte fondamentalement peu modifié.

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Vente en ligne de médicaments : toujours pas de remède !

E-commerce n°21 - Février 2010

Si des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas autorisent la création de cyberpharmacies, les pharmaciens français peuvent-ils vendre des médicaments sur Internet ?

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Maître Mathieu Prud'homme, avocat et directeur du département Internet contentieux au cabinet Alain Bensoussan.

La «sagesse des foules», à consommer «avec modération»

E-commerce n°20 - Décembre 2009

Dans quelle mesure les acteurs du social shopping sont-ils responsables des préconisations publiées par les internautes sur leurs sites, lorsqu'elles dégénèrent en contenus illicites?

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Souriez, vous êtes filmé!

E-commerce n°19 - Septembre 2009

«Souriez, vous êtes filmé!» Une mention que bon nombre d'entreprises d'e-commerce devront peut-être bientôt afficher, notamment dans leur hall d'accueil ou dans leur plateforme téléphonique ou de traitement d'e-mails.

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Brigitte Misse Avocat auprès de la cour d'appel de Paris brigittemisseavocat@orange.fr

Quels droits pour les concours?

Marketing Direct n°129 - Mai 2009

Aujourd'hui, tout acteur du marketing direct sait qu'un tirage au sort ou une loterie sont, en principe, interdits en France. A l'inverse, savoir s'il est licite ou non d'organiser des concours, y compris à des fins commerciales, est moins évident. Si la réponse est clairement «oui», il convient de respecter certaines règles.

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Rapport 2008 du Forum des droits sur l'Internet

Par Fabrice BUGNOT, 30/04/2009

Le septième rapport du Forum des droits sur l'Internet revient sur les actions menées en 2008, les résultats obtenus et annonce les prochains axes de travail.

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Le Forum des droits sur l'Internet et la cour d'appel de Paris collaborent

Par Fabrice BUGNOT, 08/04/2009

Le Forum des droits sur l'Internet et la cour d'appel de Paris ont signé un protocole d'accord en matière de règlement des litiges liés à l'Internet.

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Les règles de la prospection électronique

E-commerce n°17 - Avril 2009

L'envoi de communications électroniques nécessite de respecter un certain nombre de règles, tant sur le plan du consentement du destinataire que sur celui de la forme. Rappel de ces règles et de leurs exceptions.

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Offres groupées: les précautions à prendre

E-commerce n°16 - Février 2009

Fin 2008, les professionnels du Web ont multiplié les offres proposant un produit gratuit lors de l'achat d'un autre. Mais celles-ci ne peuvent être mises en place que dans le respect de dispositions réglementaires bien déterminées.

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Brigitte Misse,avocat auprès de la Cour d'appel de Paris

Le casse-tête des publicités d'alcool sur le Web

E-commerce n°15 - Décembre 2008

La bataille fait rage entre défenseurs et partisans de la publicité des boissons alcoolisées sur le Web, Roselyne Bachelot venant de présenter de nouvelles propositions de modification de la loi Evin.

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Hébergement et responsabilité

E-commerce n°14 - Septembre 2008

A la fin du printemps dernier, plusieurs décisions de justice ont été rendues dans le domaine de l'hébergement. Des décisions qui sont dans la droite ligne de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

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Fotolia lève 150 millions de dollars auprès de KKR

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Cedric Jacquet - 23/05/2012

L'Espagne et l'Italie sont-elles accessibles aux e-commerçants français ?

A lecture de votre article on comprend bien la problématique des leaders du E-commerce français et on peut conclure que ces marchés ne sont pas ...

Olivier Amsallem - 23/05/2012

Join2buy se lance en France

Nous sommes à 4 jours du délai maximum de livraison (60 jours). Je n'ai aucune info concernant l'expédition du produit, la commande est et reste ...

Maximus - 22/05/2012

Tendances e-commerce - Mobile, E-logistique, Innovation : les nouveaux leviers de croissance de l'e-commerce

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