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Voir le sommaire N°38 - Mai

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Articles liés au concept "Rupture conventionnelle"

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Rupture contrat travail Séparation à l'amiable Droit social Ressources humaines Cdi Licenciements Ministère du travail Rupture amiable

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Rupture conventionnelle : deux nouveaux formulaires sont à remplir

Par Mallory LALANNE, 24/02/2012

Les formulaires à remplir en cas de rupture conventionnelle ont changé. Il est désormais demandé aux deux parties de remplir leur adresse, numéro de téléphone, adresse mail, ainsi que la rémunération mensuelle brute des douze derniers mois.

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Avocat et président de Monavocatenligne.com

La rupture conventionnelle

Chef d'entreprise Magazine n°62 - Octobre 2011

Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit d'une sorte de séparation à l'amiable, où les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.

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La réponse de nos avocats partenaires

Par Carine GUICHETEAU, 05/07/2011

Licenciement d'une salariée en congé maternité, restriction de l'utilisation d'Internet en entreprise... Autant de problématiques rencontrées par nos lecteurs qui trouvent ici une réponse juridique.

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Les TPE sont "fans" des ruptures conventionnelles

Par Gaëlle JOUANNE, 17/06/2011

Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans l'ensemble des établissements.

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Crédits :© Nechto - Fotolia

RUPTURE CONVENTIONNELLE: GARE AUX SANCTIONS!

DAF Magazine n°4 - Mars 2011

La rupture conventionnelle, mode de rupture du CDI issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, est de plus en plus répandue. Plus de quatre ans après son entrée en vigueur, plusieurs décisions viennent préciser les obligations juridiques à respecter et les sanctions encourues.

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La rupture conventionnelle cartonne dans les entreprises

Par Julien VAN DER FEER, 10/01/2011

Au total, 230000 licenciements à l'amiable ont été signés entre janvier et novembre 2010, soit une hausse de 31% par rapport à l'année précédente.

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La procédure de la rupture conventionnelle bientôt numérisée?

Par Céline Tridon, 03/11/2010

Pour éviter que la rupture conventionnelle ne devienne la source de nouveaux conflits, le centre d'analyse stratégique propose d'améliorer la procédure d'homologation.

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Les ruptures conventionnelles connaissent un pic en juin

Par Gaëlle JOUANNE, 18/08/2010

24194 ruptures de CDI ont été négociées entre employeurs et salariés au mois de juin, selon les chiffres du ministère du Travail. C'est un record depuis la création du dispositif à l'été 2008.

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La portée des réformes en France est limitée, selon l'OCDE

Par Gaëlle JOUANNE, 11/03/2010

"Globalement, les réformes adoptées ont couvert un large éventail de domaines mais ont été d'une portée limitée". Tel est le verdict de l'OCDE sur la France dans son dernier rapport publié le 10 mars.

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Rupture conventionnelle : le succès ne se dément pas

Par Gaëlle JOUANNE, 12/10/2009

18222 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en juillet et 17349 en août. Cela porte le nombre total à près de 150000 depuis l'entrée en vigueur de la mesure à l'été 2008.

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Rupture conventionnelle : 20 % des dossiers déclarés irrecevables

Par Céline Tridon, 08/09/2009

Un an après l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, les directions du travail refusent encore de nombreuses demandes d'homologation qui ne respectent pas strictement la procédure.

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Les ruptures conventionnelles s'envolent en juin

Par Julien VAN DER FEER, 04/08/2009

Le ministère du Travail en a dénombrées 17.200, contre 12.900 en mai. La CGT craint des licenciements déguisés.

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Rupture conventionnelle : une mesure qui marche

Par Julien VAN DER FEER, 11/05/2009

Près de 67 000 ruptures de CDI "à l'amiable" ont été conclues depuis l'entrée en vigueur du dispositif, en juillet 2008.

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Crédits :FOTOLIA/ENDOSTOCK/LD

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

Chef d'entreprise Magazine n°37 - Avril 2009

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé «rupture conventionnelle». Explications.

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tableau de bord

Chef d'entreprise Magazine n°33 - Novembre 2008

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

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Un formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.

La rupture conventionnelle: à manier avec prudence

Commerce Magazine n°96 - Octobre 2008

La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail: la rupture conventionnelle. Ce n'est ni un licenciement, ni une démission, mais une sorte de rupture à l'amiable entre le salarié et l'employeur. Explications

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