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Articles liés au concept "Sénat"

Tremplin Entreprises : un concours pour les entreprises innovantes

Par Carine GUICHETEAU, 02/04/2012

Présenter son projet innovant à la communauté d'investisseurs et de spécialistes de l'innovation et de l'entrepreneuriat, telle est la possibilité offerte aux 30 lauréats du concours Tremplin Entreprises, co-organisé par le Sénat et l'Essec. Fin des candidatures : le dimanche 29 avril 2012.

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Convers reçoit le trophée de l'entreprise citoyenne

Par Géraldine BERNARD, 16/12/2011

Le Sénat met à l'honneur le secteur de la relation client. Il a remis le trophée de l'entreprise citoyenne à la société de télémarketing Convers.

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Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

Par Claire POISSON, 07/12/2011

Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De quoi maintenir les interrogations qui pèsent sur le sort des entreprises, puisque ce texte repassera par la case députés.

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La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée

Par Claire POISSON, 28/11/2011

Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par l'Assemblée nationale.

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Des entreprises solidaires à l'honneur au Grand Prix Talents des cités 2011

Par Claire POISSON, 26/10/2011

Les Grands Prix Talents des cités ont été décernés le samedi 22 octobre 2011. And the winner is... Cécile Galoselva de l'entreprise étic, spécialiste de l'immobilier commercial dédié aux acteurs du progrès social et environnemental.

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La prime sur les dividendes adoptée par le Sénat

Par Mallory LALANNE, 06/07/2011

Après l'Assemblée nationale le 21 juin 2011, c'est au tour du Sénat d'adopter l'article qui institue le projet de prime sur les dividendes.

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La loi sur l'alternance passe le barrage du Sénat

Par Claire POISSON, 06/07/2011

La commission mixte paritaire examine actuellement le texte de loi sur l'alternance et la sécurisation du parcours professionnel.

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Le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour l'apprentissage

Par Mallory LALANNE, 09/05/2011

Le Sénat et l'APCMA organisent, le 17 mai, les 12e Rencontres sénatoriales de l'apprentissage. L'occasion, pour les jeunes et les sénateurs, de débattre sur l'alternance et le statut de l'apprenti.

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Le Sénat entérine la réforme du statut de JEI

Par Julien VAN DER FEER, 03/12/2010

Les Jeunes entreprises innovantes (JEI) vont désormais voir leurs exonérations de charges sociales plafonnées. Ces dernières seront dégressives au bout de quatre ans.

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Le Sénat amende l'ISF-PME et le crédit impôt recherche

Par Julien VAN DER FEER, 23/11/2010

La réduction d'ISF en cas d'investissements directs dans une PME passe finalement de 75% à 67,5%, dans la limite de 45000 euros.

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Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne

Par Gaëlle JOUANNE, 18/11/2010

Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le Web, l'autre sur la publicité.

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La TVA à taux réduit dans la restauration soutenue par un rapport du Sénat

Par Mallory LALANNE, 10/11/2010

Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat, la TVA à taux réduit dans la restauration serait suffisamment efficace “pour justifier la poursuite de l'expérience”.

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Dialogue social dans les TPE: les sénateurs limitent la portée du texte

Par Gaëlle JOUANNE, 28/05/2010

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, jeudi 27 mai, deux amendements limitant la portée du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. La CGPME applaudit.

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France-Allemagne: regards croisés sur l'apprentissage

Par Céline JACQUOT, 14/05/2010

Organisées le 11 mai 2010, au Palais du Luxembourg à Paris, les rencontres sénatoriales de l'apprentissage avaient pour thème: "Apprentissage France-Allemagne: regards croisés".

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Le Sénat adopte définitivement l'EIRL

Par Mallory LALANNE, 10/05/2010

Le Sénat a adopté, le 5 mai 2010, la version du texte proposée par la commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

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Hervé Novelli se félicite de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur l'EIRL

Par Mallory LALANNE, 09/04/2010

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

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EIRL : le gouvernement souhaite mettre fin à un “scandale français”

Par Mallory LALANNE, 09/04/2010

Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat a rappelé hier que le gouvernement souhaite protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels.

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Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME

Par Gaëlle JOUANNE, 17/02/2010

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus des traders aux PME.

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LME : la commission de l'économie du Sénat dresse un bilan contrasté

ChefdEntreprise.com

La commission de l'économie du Sénat a rendu public, le 17 décembre, un rapport sur la loi de modernisation de l'économie (LME). Les sénateurs se sont penchés sur quatre points-clés de la réforme : le statut de l'auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales et la réforme de l'urbanisme commercial. Le bilan est mitigé.

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Les caisses de congés payés du BTP vont être ponctionnées

Par Agathe JAFFREDO, 09/12/2009

Le 8 décembre, les sénateurs ont demandé que 150 millions d'euros de prêts soient accordés par les caisses de congés payés du BTP pour financer la réhabilitation des logements HLM.

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A lecture de votre article on comprend bien la problématique des leaders du E-commerce français et on peut conclure que ces marchés ne sont pas ...

Olivier Amsallem - 23/05/2012

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Nous sommes à 4 jours du délai maximum de livraison (60 jours). Je n'ai aucune info concernant l'expédition du produit, la commande est et reste ...

Maximus - 22/05/2012

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