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Par Samorya WILSON, 07/11/2011
Le rapport rendu au Sénat le 26 octobre dernier par Nicole Bricq révèle qu'une grande majorité d'entreprises ont vu leur charge fiscale diminuer en 2010. Cependant, selon le secteur d'activité et le chiffre d'affaires, certaines entreprises restent perdantes.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 09/05/2011
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace désormais la taxe professionnelle a fait l'objet d'une étude par les services de Bercy.
RéagirPar Carine GUICHETEAU, 02/05/2011
Pour certaines entreprises, le passage de la taxe professionnelle à la Contribution économique territoriale engendre une hausse d'impôt. C'est pourquoi un dégrèvement est mis en place jusqu'en 2013.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 08/12/2010
La contribution sur la valeur ajoutée sera calculée au niveau du groupe, et non plus au niveau des filiales. Les PME non indépendantes seront donc plus lourdement taxées.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 30/11/2010
Les auto-entreprises sont amenées à payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Et ce, même si elles n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires.
2 commentaire(s)Par Gaëlle JOUANNE, 28/07/2010
Selon la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la suppression de l'imposition des investissements contribuerait au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 03/06/2010
L'économie pour les entreprises devrait être supérieure aux estimations d'1 milliard d'euro par an.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 26/05/2010
Le rapport Durieux, du nom de l'ancien ministre chargé d'analyser les premiers effets de la réforme de la taxe professionnelle, serait positif, selon Le Figaro du mercredi 26 mai.
RéagirPar Carine GUICHETEAU, 22/02/2010
La Contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Le ministère des Finances vous permet de la calculer en ligne.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 19/02/2010
Le ministère de l'Economie vient de lancer un simulateur permettant de comparer le montant de votre nouvelle Contribution économique territoriale (CET) à celui votre ancienne taxe professionnelle.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 28/01/2010
La ministre de l'Economie envoie, jeudi 28 janvier, un courrier à plus d'un million de dirigeants d'entreprise. Dans cette lettre, elle explique la réforme de la taxe professionnelle.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 05/01/2010
Les entreprises vont bénéficier d'un gain d'impôt moyen de 22% grâce à la suppression de la taxe professionnelle (TP), effective depuis le 1er janvier. C'est ce qu'indiquent les simulations de Bercy.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 30/12/2009
Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle a bien été validée par les Sages.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 21/11/2009
Samedi 21 novembre, le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle par 178 voix pour et 159 contre. Mais le volet consacré aux collectivités territoriales a été renvoyé à début décembre.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 13/11/2009
Les sénateurs ont décidé que toutes les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires payeraient une cotisation minimale sur la valeur ajoutée de 250 euros.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 03/11/2009
Après le ministre du Budget, c'est au tour de la ministre de l'Économie d'affirmer que la réforme de la taxe professionnelle entrera bien en vigueur en janvier 2010.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 02/11/2009
Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP ont annoncé qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle.
RéagirPar Agathe JAFFREDO, 23/10/2009
Satisfaite d'avoir été entendue sur l'abaissement du seuil de soumission à la taxe complémentaire sur la valeur ajoutée, l'UPA indique néanmoins continuer à surveiller les débats des parlementaires.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 23/10/2009
Vendredi 23 octobre, les députés ont donné leur feu vert à la réforme de la taxe professionnelle étudiée dans le cadre de l'examen du budget 2010.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 22/10/2009
Finalement, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros.
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Cedric Jacquet - 23/05/2012
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Olivier Amsallem - 23/05/2012
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