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Haro à la fraude sur internet

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Les achats sur internet, qui ne représentaient que 1% des contrefaçons saisies en 2005, représentent un gros tiers des saisies 10 ans plus tard. Pour sensibiliser tous les acteurs sur le sujet, la douane a lancé, le 15 novembre, la quatrième journée nationale de destruction de contrefaçons.

Il y a eu le camion broyeur, le rouleau compresseur... Cette année, ce seront des oeuvres artistiques qui illustreront les différents modes de destruction des contrefaçons. Une " exposition " inédite qui s'est tenue au siège parisien de PriceMinister lors de la quatrième journée nationale de destruction de contrefaçons saisies par la douane. Inauguré par Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes Publics, ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser les Français sur leurs achats en ligne, à quelques semaines de Noël. Au cours de cette journée, des centaines de milliers de contrefaçons récemment saisies par les services douaniers ont été détruites sur une quinzaine de sites répartis sur tout le territoire. Une façon de mettre en lumière un phénomène qui a explosé avec le développement du e-commerce, comme le détaille Christian Eckert. " En 2015, les services douaniers ont intercepté 7,7 millions de contrefaçons (contre 200 000 en 1994), dont près de 2,6 millions commercialisées par fret express et postal ". Le constat est sans appel : les achats sur internet, qui ne représentaient que 1% des contrefaçons saisies en 2005, représentent un gros tiers des saisies 10 ans plus tard.

Les techniques de lutte contre la fraude sur internet

L'explosion de la contrefaçon sur Internet rend donc la coopération avec les opérateurs du web indispensable. PriceMinister se révèle précurseur en la matière. Dès 2007, le site a installé une cellule anti-contrefaçon, qui analyse une catégorie d'annonces dans des rubriques de produits menacés par la contrefaçon (par mots-clé, par alertes sur les prix de mise en vente...). Ce service se penche aussi sur les fiches dédiées sur lesquelles les membres signalent un produit non respectueux des règles de mise en vente. Un peu à l'image de ce que propose eBay, avec son programme VeRo, un dispositif qui permet aux propriétaires de marques de signaler facilement et rapidement, sur un formulaire et une adresse dédiée des contrefaçons. Ce qui entraine, chez PriceMinister comme chez eBay, la suppression immédiate de l'annonce.

" Nous prenons ensuite contact avec le vendeur pour obtenir les pièces justificatives sur le produit en question, indique Cédric Dufour, directeur général adjoint de PriceMinister. " C'est là où intervient notre garantie contrefaçon. S'il s'avère que l'article est un faux, nous le confisquons et l'acheteur est intégralement remboursé, PriceMinsister perdant le bénéfice de sa commission ". Les articles contrefaits sont alors stockés tout le temps de la procédure (qui peut durer plusieurs années !) dans les locaux du site, avant d'être remis aux douanes pour destruction. Toutes ces mesures ont fini par payer. " En 2015, plus de 2300 comptes ont fait l'objet d'une suspension par le site après identification de tentatives de ventes, relève Olivier Mathiot, cofondateur et président de PriceMinister. Et seulement 2% des échanges sur notre site ont échappé à notre vigilance ".

La douane signe des partenariats pour faciliter les saisies

En 2010, l'e-commerçant a aussi signé un accord avec la douane, visant à renforcer l'échange d'informations. Une démarche ancienne, pourtant pas suivie d'effets : en effet, parmi les acteurs majeurs de l'internet, aucun ne lui a encore emboité le pas. Aucun autre site e-commerce d'importance n'a noué d'accord avec les autorités.

Nullement découragée, la douane s'est attachée à conclure d'autres types de partenariats, avec les expressistes, notamment (Fedex, UPS, DHL...). Car c'est au moment où la marchandise bouge que ses services ont la capacité d'intervenir. Un troisième partenariat vient renforcer encore cette lutte contre la contrefaçon, celui avec les titulaires de droits. C'est en effet le dépôt d'une demande d'intervention par les marques qui permet à la douane de retenir les articles suspectés d'être contrefaisants. " Sur l'année écoulée, plus de 1400 dossiers ont été déposés par des marques ", se félicite Hélène Guillemet, sous-directrice commerce international à la direction générale des douanes et des droits indirects. Concernant tout type d'articles : appareil électronique, jouets, maroquinerie, poussette, maillot de foot, cosmétique, produits alimentaires...

" Il s'agit de protéger le consommateur de produits potentiellement dangereux, comme les faux médicaments, actuellement très en vogue mais aussi de préserver la propriété industrielle et le savoir-faire", reprend le Secrétaire d'Etat. Des enjeux suffisamment importants pour justifier non seulement, le développement de l'action des douanes sur internet, grâce à des services spécialisés comme cyberdouane, mais aussi la mise en place prochaine d'une nouvelle structure interministérielle destinée à partager les informations et mutualiser les moyens de veille sur les produits et les pays de provenance (à 82% d'Asie). Elle sera pilotée par le ministère de l'Économie et des Finances et travaillera en concertation avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Des moyens de lutte renforcés qui s'accompagnent de sanctions de plus en plus dissuasives. " Les peines en matière de contrefaçons en cas de circonstances aggravantes ont été alourdies par la loi du 3 juin 2016 et peuvent désormais aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende ", souligne Hélène Guillemet. De quoi faire réfléchir avant de passer à l'acte !