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L'e-commerce dans la ligne de mire de Bruxelles

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La Commission européenne ouvre une enquête sur l'e-commerce au sein de toute l'UE, afin d'identifier les freins au développement du commerce transfrontière, et notamment d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.

L'e-commerce dans la ligne de mire de Bruxelles

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la concurrence dans le secteur du e-commerce au sein de l'UE. Une initiative qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie envisagée par Bruxelles pour mettre en place un marché unique du numérique. Couvrant l'ensemble des États membres de l'Union européenne, l'enquête se concentrera sur les biens et services des secteurs sur lesquels l'e-commerce est très performant, tels que l'électronique, l'habillement et les chaussures, ainsi que les contenus numériques.

L'objectif de la Commission est d'identifier d'éventuelles pratiques enfreignant les règles de concurrence de l'UE, "relatives aux pratiques commerciales restrictives ou aux abus de position dominante". Une telle procédure ne signifie pas pour autant que ce soit une réalité à l'heure actuelle. "Cette enquête sectorielle fait suite à une série d'autres enquêtes qui portent sur des comportements anticoncurrentiels et ont été réalisées au cours des dernières années dans des domaines tels que les produits pharmaceutiques, l'énergie et les services financiers", indique la Commission par voix de communiqué.

Toutefois, si la Commission relève l'importance du bon fonctionnement du e-commerce pour la croissance économique européenne, et l'adhésion des consommateurs à ce service, elle souligne que "seuls 15 % des citoyens ont fait des achats en ligne auprès d'un vendeur de biens ou d'un prestataire de services établi dans un autre État membre". Mettant ainsi en exergue, de très probables freins au développement du e-commerce transfrontière, notamment la barrière de la langue, les préférences des consommateurs et les différences de législation entre les États membres.

"Cependant, il se pourrait également que des entreprises présentes dans le secteur restreignent le commerce électronique transfrontière au sein de l'Union européenne en érigeant intentionnellement des obstacles d'ordre privé". (en particulier par voie contractuelle)

L'enquête prévoit de recueillir davantage d'informations sur le marché du e-commerce, afin de mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ces obstacles et d'autres barrières similaires érigés par les entreprises. Et d'examiner ceux-ci à la lumière des règles de concurrence de l'UE.

La Commission a d'ores et déjà annoncé son intention d'envoyer des demandes de renseignements à des fabricants, des grossistes et des détaillants en ligne. Une opération qui prendra effet dans les semaines à venir. Un rapport préliminaire sera publié pour consultation à la mi- 2016, tandis que le rapport final est attendu pour le premier trimestre de 2017.