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Redressement fiscal : Amazon trouve un accord avec le fisc français

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Le géant américain annonce ce lundi 5 février avoir trouvé un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français sur son redressement fiscal.

Redressement fiscal : Amazon trouve un accord avec le fisc français

Visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, Amazon annonce ce lundi 5 février avoir trouvé un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français. En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010.

Le géant américain ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. "Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé, explique le communiqué d'Amazon. L'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France". Le 15 décembre dernier, Amazon avait déjà trouvé un accord à l'amiable avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d'euros, pour solde de tout compte.

Cet accord intervient alors que la fiscalité des entreprises du Web est en débat, la Commission européenne prévoit en effet de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa.