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Paiement en ligne : la Fevad interpelle l'État français

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L'Union européenne est sur le point d'établir de nouvelles normes en matière de paiement en ligne, fortement contestées par la Fevad en ce qu'elles menacent la performance des sites de e-commerce.

Paiement en ligne : la Fevad interpelle l'État français

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance s'inquiète pour la fluidité du parcours client sur les sites de e-commerce. En cause, un projet présenté par l'Autorité bancaire européenne (ABE), responsable de l'élaboration des normes techniques règlementaires (RTS) au niveau européen en matière de paiement en ligne.

Selon la Fevad, le projet proposé par l'ABE " s'éloigne très sensiblement des orientations prévues par la DSP2 en imposant une authentification forte pour tout paiement supérieur à 10 euros ". La DSP2, ou directive sur les services de paiement, est une autre norme européenne associée au RTS. Elle prévoit dans son article 98 des exemptions à l'authentification forte, basées sur le " niveau de risque lié au service fourni ".

La Fevad reproche donc au projet de l'ABE de s'éloigner de cette approche dite " par les risques ", pourtant reconnue par le régulateur et les acteurs français de la chaîne de paiement. " A l'heure du paiement sans contact en magasin (c'est-à-dire sans aucune authentification), une telle obligation paraît totalement disproportionnée. On imagine surtout les conséquences désastreuses que cette obligation aurait sur le taux de conversion et donc sur la performance des sites " martèle l'organisation. " Le projet de norme technique présenté par l'ABE menace ainsi le fragile, mais nécessaire équilibre entre sécurité et fluidité du parcours client qui est au coeur du développement du secteur de l'économie digitale, dont le e-commerce. "

La Fevad demande en conséquence aux autorités françaises " d'intervenir dans les arbitrages relatifs à la rédaction finale de ce texte notamment auprès de la Commission européenne et de l'ABE pour maintenir une approche mixte (dite par les risques) qui associe, sous la responsabilité du marchand, l'analyse d'un modèle de comportement et une authentification renforcée utilisée à bon escient. "

La Fevad rappelle que cette approche par les risques est conforme à la politique de sécurité française développée depuis plusieurs années par tous les acteurs, en concertation avec la Banque de France et l'OSCP (Office de la sécurité des cartes de paiement). Politique gagnante, puisque selon les statistiques de l'OSCP, le taux de fraude en vente à distance recule maintenant depuis deux ans.