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La loi numérique prévue pour 2015

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La secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en Conseil des ministres mercredi 3 septembre une communication relative au numérique, indiquant le décalage du projet de loi sur le numérique à l'année prochaine.

La loi numérique prévue pour 2015

Baptisé "République numérique", le projet de loi présente le 3 septembre en Conseil des ministres par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire, ne devrait pas être soumis à l'examen du Parlement avant 2015. Elle a notamment indiqué que le gouvernement fera du numérique "un levier de compétitivité, de créations d'emplois et de pouvoir d'achat. Il (le gouvernement) réaffirme son soutien aux initiatives entrepreneuriales menées dans le cadre de la 'French Tech' , et assure aux entreprises innovantes un environnement réglementaire et financier adapté à leur potentiel de croissance. Il veillera à ce que tous les secteurs de l'économie et de l'industrie préparent et réussissent leur transition numérique".

Par ailleurs, le numérique devrait être considéré comme un facteur d'intégration économique et sociale. Il sera rendu accessible à tous :

- par l'acquisition de compétences par la jeunesse (apprentissage des usages du numérique ; apprentissage par le numérique ; formations aux métiers du numérique) et par des programmes destinés aux salariés et demandeurs d'emplois (formation continue, passeport talents développeurs) ;

- par l'accès de tous les territoires à internet et à la téléphonie mobile. Pour les réseaux fixes, la mise en oeuvre du plan " France très haut débit " s'amplifie avec le concours des collectivités locales et des opérateurs. Pour le mobile, un objectif ambitieux de traitement des zones " blanches " dans les zones rurales et péri-urbaines sera fixé ;

- par la circulation des usages numériques dans les territoires, en particulier vers les populations exclues. Une consultation publique est en cours pour cartographier les lieux de médiation et recenser les initiatives locales.