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IP tracking : la Cnil ne détecte aucun abus dans l'e-commerce français

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La Cnil a rendu les conclusions d'une enquête menée avec la DGCCRF, consistant à déterminer si les e-marchands français ont recours ou non à l'IP tracking dans le cadre de leur politique tarifaire.

IP tracking : la Cnil ne détecte aucun abus dans l'e-commerce français

Les e-commerçants français peuvent souffler. Les conclusions de l'enquête menée par la Cnil et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur d'éventuelle pratiques d'IP Tracking dans l'e-commerce français viennent de tomber, et sont plutôt claires : "les contrôles n'ont pas conduit à constater de pratique consistant à moduler les tarifs affichés en fonction de l'adresse IP de l'internaute", a publié la Cnil sur son site Internet".

Si des investigations ont été conduites auprès des e-commerçants, d'autres ont également été menées auprès de leurs prestataires dans le domaine du marketing. Elles visaient les techniques d'amélioration du ciblage des offres faites aux consommateurs, comme le retargeting publicitaires et le real time bidding. Mais là encore, la Cnil a fait chou blanc : "Aucune des techniques observées ne prend en compte l'adresse IP des internautes comme élément déterminant ou ne vise à moduler le prix des produits ou services proposés aux consommateurs".

Initiée fin juin 2013, l'enquête a en revanche mis en lumière d'autres pratiques pouvant influencer les prix appliqués. Par exemple : "des pratiques basées sur le nombre de places offertes ou restant dans l'avion ou le train concerné. Cette politique de tarification conduit, par exemple, à moduler le prix d'un billet selon la date de son achat ou le taux de remplissage.

La Cnil fait ici référence au "Yield Management" ou "gestion fine", consistant à adapter les prix en fonction par de divers facteurs, le principal étant le taux d'occupation. Typiquement, une réservation effectuée très en amont permettra de bénéficier de tarifs plus avantageux que celle effectuée à la dernière minute. L'objectif étant de maximiser le chiffre d'affaires de la société.

La Cnil a également détecter une pratique "conduisant à moduler les frais de dossier selon l'heure à laquelle l'internaute effectue sa réservation. L'internaute bénéficie ainsi de frais plus avantageux lorsqu'il achète un billet lors des heures creuses déterminées par le commerçant".

Enfin, l'enquête a révélé une pratique consistant à moduler le prix proposé en fonction du site internet précédemment consulté par l'internaute. S'il provient d'un comparateur de prix, il aura parfois offrir un prix d'appel plus attractif, mais avec des frais plus élevés, le prix total n'étant pas impacté de manière significative. Cette opération est effectuée sans que la personne soit en mesure de connaître les mécanismes conduisant à moduler le tarif affiché.

Pour l'heure, La Cnil examine avec la DGCCRF cette pratique, au regard de la loi " informatique et libertés " et du code de la consommation.