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Benoît Hamon plaide pour un délai de rétractation à 14 jours

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Le ministre délégué à la Consommation, interrogé sur RTL le 3 janvier 2013, a pris parti pour un allongement du délai de rétraction dans l'e-commerce.

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Passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours sur les sites marchands. Cette mesure qui fait partie de la directive européenne Droits des Consommateurs pourrait être anticipée. Initialement l'élaboration début 2011 de la directive avait fait l'objet d'une levée de bouclier chez les e-marchands. Elle devait être transposée en droit français d'ici décembre 2013 et entrer en vigueur au plus tard le 13 juin 2014.

La directive européenne Droits des Consommateurs prévoit entre autre le passage du délai de rétractation des consommateurs de 7 à 14 jours afin d'harmoniser les différentes pratiques européennes et de protéger davantage les consommateurs.

"Une des mesures que je vais prendre cette année, dans le projet de loi que je défendrai, c'est de porter le délai de rétractation des consommateurs de 7 à 14 jours, parce qu'avec l'augmentation du commerce sur Internet il est nécessaire de mieux protéger le consommateur", a déclaré Benoît Hamon. La mise en pratique effective de cet allongement pourrait donc être anticipée.

Martine Fuxa

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