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Le Forum des droits sur l'Internet prépare la production d'informations pour les cyberconsommateurs

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Le Forum des droits sur l'Internet installe un groupe de travail “Commerce électronique et procédure collective”. Il rendra ses conclusions pour l'information des cyberconsommateurs fin avril.

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Suite aux difficultés rencontrées par les internautes et les professionnels face à des situations de liquidation d'entreprises, plusieurs mesures ont été annoncées par la Fevad et par Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation. Il s'agit, notamment, de privilégier la mise en place d'un débit des achats à l’expédition et non plus au moment de la commande, à partir de septembre.
Parallèlement à ces mesures, le Forum des droits sur l’Internet annonce la création d’un groupe de travail “Commerce électronique et procédure collective”. Constitué de représentants de la société civile, des pouvoirs publiques et des acteurs économiques, ce groupe est chargé de mettre en place des informations pratiques à destination des cyberconsommateurs et des professionnels de la procédure collective de liquidation.
Ces travaux aboutiront, d’ici fin avril, au lancement d'actions d’informations concrètes, probablement en partenariat avec la Fevad.

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