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Luc Chatel lance une mission de lutte contre la contrefaçon sur Internet

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Son but est d'élaborer un protocole d'engagements entre plateformes d'e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs.

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Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a demandé à Bernard Brochand, président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et député-maire de Cannes, et au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel, d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes d'e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs.

Ce protocole définira les modalités de coopération et les moyens à mettre en œuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet. L’objectif de la mission est de dégager des solutions concrètes.

Un premier point d’étape de la mission sera effectué fin mai et les conclusions seront rendues au plus tard à l’été 2009.

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