Recherche
Se connecter
En ce moment En ce moment

Un projet de loi contre le pillage des œuvres culturelles sur le Web

Publié par le

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 18 juin dernier le projet de loi “Création et Internet”.

  • Imprimer

Le projet de loi “Création et Internet” répond à une situation d’urgence, où l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvent menacés par le pillage des œuvres sur les réseaux numériques. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée, signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet. En bref, les industries culturelles se sont engagées à améliorer l’offre légale en mettant les films à disposition sur Internet plus rapidement et en retirant les DRM (Digital Rights Management, “gestion des droits numériques”) “bloquants” des productions musicales françaises. Par ailleurs, il est établi que la prévention et la lutte contre le piratage nécessitent l’intervention d’une loi pour garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, et la protection de la vie privée des internautes, d’autre part. 

Plus d'infos : www.culture.gouv.fr

Martine Fuxa

Martine Fuxa

Rédactrice en chef

Après un parcours professionnel commencé dans le marketing et la vente au sein de l’agence Manille (chef de publicité) puis d’Auchan France (chef de [...]...

Voir la fiche

Sur le même sujet

8 applis pour booster votre productivité
Management
8 applis pour booster votre productivité

8 applis pour booster votre productivité

Par Stéphane Guillard

Si Slack est une plateforme collaborative aussi appréciée au travail, c'est notamment grâce aux applications qui s'y sont intégrées pour répondre [...]

Jean-Baptiste Rudelle de retour chez Criteo
Management
Jean-Baptiste Rudelle de retour chez Criteo

Jean-Baptiste Rudelle de retour chez Criteo

Par Dalila Bouaziz

Le conseil d'administration de Criteo vient d'annoncer le retour de l'ancien p-dg et cofondateur Jean-Baptiste Rudelle dans un communiqué.

Permettre le recrutement d’équipes par le crowdlending
Management
LOOK&FIN
Permettre le recrutement d’équipes par le crowdlending

Permettre le recrutement d’équipes par le crowdlending

Par LOOK&FIN via Marketme

En tant que société d’ecommerce, disposer des bons talents est nécessaire. Or pour financer le recrutement d’équipes, il est possible de passer [...]

La rédaction vous recommande