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Pub digitale : le décret relatif à la transparence enfin publié

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Le décret qui étend la Loi Sapin à la publicité digitale entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Pub digitale : le décret relatif à la transparence enfin publié

Plus d'un an et demi se sera écoulé entre la promulgation de la Loi Macron en août 2015 et sa publication au Journal Officiel le 11 février 2017. Adoptée ce week-end, la disposition législative 2017-159 qui étend la Loi Sapin au marché de la publicité digitale a été signée le 9 février par Bernard Cazeneuve (Premier ministre), Michel Sapin (ministre de l'Economie et des Finances), Audrey Azoulay (ministre de la Culture et de la Communication) et Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat chargée du Numérique et de l'Innovation).

Un décret très attendu par l'écosystème

6 articles qui auront fait couler beaucoup d'encre. Régulièrement exigé par l'interprofession, notamment par la voix de l'UDA et de l'Udecam, le décret 2017-159 prévoit d'appliquer l'exigence de transparence dans l'achat d'espace publicitaire définie pour les médias traditionnels (télévision, presse, radio, affichage) aux supports de communication en ligne. L'article 2 prévoit ainsi d'indiquer "la date et les emplacements de diffusion des annonces, le prix global de la campagne ainsi que le prix unitaire des espaces publicitaires facturés", tandis que le troisième article s'attaque au problème de la fraude dans l'achat programmatique.

Pour rappel, la volonté de la publication de ce texte de loi avait redoublé suite à la révélation en juin dernier des pratiques des agences média aux Etats-Unis qui avait provoqué un scandale, et le débat était régulièrement relancé par les découvertes de fraudes publicitaires de grande ampleur à l'instar de White Ops fin décembre 2016.