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Les ventes en ligne bientôt taxées aux États-Unis ?

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Le Sénat américain a adopté un projet de loi en faveur de l'instauration d'une TVA sur les produits vendus par Internet.

statue of liberty close up

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Le Sénat américain vient d'adopter un projet de loi visant à instaurer une taxe sur l'ensemble des ventes en ligne aux Etats-Unis. Le e-commerce faisait jusqu'à présent figure d'exception fiscale dans le paysage des entreprises américaines, puisqu'il n'y avait alors aucune TVA appliquée sur les produits vendus par Internet. Le but initial de ce choix était alors de donner un coupe de pouce au secteur, pour son développement et son adoption par les consommateurs américains.

C'est désormais chose faite, et le marché nord-américain de l'e-commerce arrive peu à peu à maturité. Selon le département du commerce des Etats-Unis, en 2012, les ventes en ligne ont généré pas moins de 225 milliards de dollars de recettes, soit environ 173 milliards d'euros. Le taux de TVA pourrait atteindre jusqu'à 7,5%, et serait répercuté par les e-commerçants sur le prix de vente des produits.

Pour l'heure, cette loi compte parmi ses soutiens à la fois des Républicains et des Démocrates, mais aussi le géant de l'e-commerce Amazon, et le distributeur Target. En revanche, eBay est un farouche opposant, expliquant notamment que les petits vendeurs utilisant sa plateforme seraient trop impactés par cette taxe. eBay plaide ainsi en faveur d'une exonération de taxe pour les activités employant moins de 50 salariés, ou celles dont le chiffre d'affaires annuels n'excède pas 10 millions de dollars.

Pour que cette loi soit applicable, celle-ci doit d'abord passer devant la Chambre des Représentants, majoritairement composée de Républicains, où elle pourrait rencontrer une résistance plus importante qu'au Sénat. En définitive, c'est le président Barack Obama qui devrait la signer, sans trop de mal à priori puisque celui-ci y est plutôt favorable. Et pour cause, si la loi avait été appliquée en 2012, elle aurait pu rapporter à l'Etat américain jusqu'à 23 milliards de dollars. Au plus tôt, son entrée en vigueur pourrait intervenir en octobre 2013.