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Un rapport met en perspective les enjeux liés à la fiscalité du secteur numérique

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Le rapport Colin-Collin sur la fiscalité du secteur du numérique vient d'être remis au gouvernement. Il pointe les dérives de la délocalisation des bénéfices de certains géants de l'Internet.

Impôts - Taxe professionnelle

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Le rapport de Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, Inspecteur des finances, relatif à la fiscalité de l'économie numérique a été transmis au gouvernement et plus particulièrement à Pierre Moscovici, le Ministre de l'Economie et des Finances, Arnaud Montebourg, le Ministre du redressement productif, le Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, et la Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin .

Le rapport expose entre autre la délocalisation des bénéfices qui est pratiquée par certaines des entreprises de la nouvelle économie, "qui ira croissant si rien n'est fait pour imposer leur activité sur le territoire français", estiment les auteurs.

Ces derniers appellent à la création de nouvelles règles fiscales et le gouvernement, conformément aux préconisations déclare qu'il "entend agir résolument, au sein du G20, de l'OCDE et de l'Union européenne, pour adapter les règles internationales de l'imposition des bénéfices aux réalités de l'économie numérique, notamment en faisant évoluer la définition de l'établissement stable".

Au niveau national, le gouvernement entend également poursuivre ses efforts pour détecter et lutter contre les comportements frauduleux...L'ensemble du rapport est téléchargeable sur les sites www.economie.gouv.fr et www.redressement-productif.gouv.fr