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Ce que vous devez savoir sur les sociétés offshore

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Ce que vous devez savoir sur les sociétés offshore

Panama Papers, société écran, optimisation fiscale ... Ces termes vous parlent peut-être déjà, et ils ont un point commun : la société offshore. On associe souvent ce type de société à des activités frauduleuses, ce n'est pourtant pas le cas - en théorie.

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Caractéristiques de la société offshore.

On utilise couramment le terme anglais pour les désigner mais à proprement parler, on emploierait plutôt celui de société extraterritoriale. Cela signifie donc que la société est établie dans une juridiction étrangère à celle du propriétaire. Il ne faut cependant pas confondre cette forme là avec les entreprises internationales ou les Firmes Transnationales (FTN) : une société offshore n'a pour sa part aucune activité engendrant des bénéfices depuis la juridiction où elle est implantée. Il est possible de créer différents types de société tout comme en France (S.A.R.L., S.A. etc.) mais donc à l'étranger. Sont effectués des transferts de capitaux, souvent depuis une société française.

De telles sociétés s'implantent dans ce que l'on appelle des "paradis fiscaux", des juridictions où le taux d'imposition est faible voire nul. Parmi elles, on retrouve le Panama par exemple, qui a donné lieu au fameux scandale des Panama Papers en avril 2016. De nombreux pays et territoires sont qualifiés de paradis fiscal à travers le monde. Voici une liste de quelques exemples et leur taux d'imposition :

L'Île Maurice, 0%

Hong-Kong, 0%

L'Irlande, 12,5%

Les Seychelles, 0%

Malte, 5%

Le Panama, 0%

Légalité ou illégalité ? Les buts de la société offshore.

Deux grandes raisons sont la plupart du temps évoquées pour la création de pareilles sociétés. L'une est légale, l'autre ne l'est pas du tout. Bien souvent, elles sont à la limite de la légalité.

Prenons donc premièrement la raison légale qui est l'optimisation fiscale. Cela pourrait porter à confusion et pourtant vous êtes en droit d'avoir recours à un certain montage offshore pour optimiser votre fiscalité. Explications. Le système fiscal français, comme partout ailleurs est doté de failles, qu'il est possible d'exploiter avec l'aide par exemple d'un avocat fiscaliste. En toute légalité, il proposera à son client la possibilité de créer une société à l'étranger, d'y ouvrir un compte bancaire dans l'optique de réduire ses impôts. Il est également possible de faire cela par le biais d'internet. Il existe de nombreux sites web spécialisés et en quelques manoeuvres votre société est créée. On peut légalement passer par le biais d'une société extraterritoriale pour simplifier des échanges financiers, ou, dans le domaine des assurances notamment pour jouir des lois propres au pays où sera implantée la société.

Cependant, un individu détenant une société de ce type est inéluctablement tenu de déclarer ses revenus au fisc français. Autrement, cela relève de l'illégalité et est évidemment puni par la loi.

La deuxième possibilité pour laquelle une société offshore est créée est l'évasion fiscale. Celui qui en crée une ou ouvre un compte bancaire à l'étranger dans une optique d'exil fiscal n'a évidemment pas le droit de faire une telle chose. La personne morale ou physique concernée, choisi surtout une juridiction n'appliquant pas l'échange automatique d'informations (AEOI). En effet, cette norme définie par l'OCDE rend impossible le secret bancaire et l'anonymat, que ces personnes recherchent dans leur démarche allant à l'encontre des lois. Autrement, leur activité illégale serait démasquée. Elles justifient leur exil fiscal par plusieurs raisons. Il peut être utilisé à des fins de blanchiment d'argent, et la plupart du temps, pour dissimuler des capitaux au fisc français.

Dans ces cas là, s'appliquent des sanctions pénales (jusqu'à 80 pour cent de majoration) et/ou fiscales (amende et/ou peine de prison).

Pourquoi les sociétés offshore sont-elles si controversées ?

Plusieurs scandales ont éclaté ces dernières années où le mis en cause avait dissimulé de l'argent à l'Etat. Malheureusement, ce type de société est souvent mis en place pour exercer des activités illégales. Elles sont ouvertes de manière anonyme la plupart du temps, rendu possible par des prête-noms et ainsi il est difficile voire impossible pour les services fiscaux de remonter à la source. Il n'est donc pas ardu de dissimuler ses activités en faisant usage de montages offshore.

Katharos

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