Mon compte Devenir membre Newsletters

Le parlement adopte la loi sur les droits d'auteurs

Publié le par

Le 30 juin dernier, l'Assemblée a définitivement adopté en première lecture le projet de loi DADVSI, relatif aux droits d'auteurs et droits voisins de la société d'information, visant notamment à encadrer le téléchargement et la copie illicites sur Internet.

C'est désormais chose faite. Après un feuilleton à rebondissements qui s'était soldé, en fin d'année dernière, par une quasi adoption du principe de la licence globale, vite remise en cause puis enterrée par la levée de bouclier en résultant, le texte relatif aux DADVSI a finalement été adopté le 30 juin dernier, dans sa dernière mouture. Après de nombreux débats parlementaires, le texte prévoit en substance des peines graduelles, variant en fonction des faits et allant d'une simple amende de 38 euros, pour un téléchargement illégal, à des peines pouvant atteindre 300 000 euros d'amendes et trois années de prison. Autre point important, le texte prévoit, sur le principe du droit à l'interopérabilité, le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix. Une mesure qui remettrait en cause le principe de fonctionnement de la plate-forme iTunes Music Store uniquement accessible via les baladeurs iPod. A suivre donc la réaction de la marque à la pomme. En savoir plus : http://www.senat.fr