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Un projet de loi contre le pillage des œuvres culturelles sur le Web

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Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 18 juin dernier le projet de loi “Création et Internet”.

Le projet de loi “Création et Internet” répond à une situation d’urgence, où l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvent menacés par le pillage des œuvres sur les réseaux numériques. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée, signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet. En bref, les industries culturelles se sont engagées à améliorer l’offre légale en mettant les films à disposition sur Internet plus rapidement et en retirant les DRM (Digital Rights Management, “gestion des droits numériques”) “bloquants” des productions musicales françaises. Par ailleurs, il est établi que la prévention et la lutte contre le piratage nécessitent l’intervention d’une loi pour garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, et la protection de la vie privée des internautes, d’autre part. 

Plus d'infos : www.culture.gouv.fr