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[Tribune] Cookies : la Cnil annonce des contrôles sur la mise en oeuvre de ses recommandations concernant les cookies et autres traceurs

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Dans un communiqué en date du 11 juillet 2014, la Cnil annonce que sa prochaine campagne de contrôles portera sur les cookies et autres traceurs.

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Cette série de contrôles visera à vérifier la mise en oeuvre des préconisations émises par la Cnil dans sa délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

Il convient de noter que la Cnil a multiplié les initiatives pour accompagner les éditeurs de sites et d'applications sur le chemin de la mise en conformité.

Dans ce cadre, elle a notamment développé un outil, " cookieviz ", permettant d'identifier les cookies et mis des fiches pratiques à disposition.

L'opération de contrôles sera menée au niveau international sous la forme d'un " cookies sweep day ".

Les " sweep days " sont le fruit d'une initiative du Global Privacy Enforcement Network (GPEN), réseau informel créé par une recommandation de l'OCDE en 2007 visant à faciliter la coopération transfrontalière entre les autorités nationales de protection des données. L'objectif est de procéder à des examens selon une grille d'analyse commune aux différentes autorités.

Plusieurs " sweet days " ont déjà eu lieu au cours des derniers mois. Après les sites internet et les applications mobiles, les cookies sont la nouvelle cible des contrôles de la Cnil.

La Cnil, mettant à cette occasion en oeuvre ces nouveaux pouvoirs de contrôle sur internet, a précisé dans son communiqué qu'elle analysera notamment :

- les types de cookie utilisés par le site web ;

- les finalités des cookies utilisés, et l'existence de cookies sans finalité ;

- les modalités de recueil du consentement dans le cas où la finalité du cookie utilisé l'impose ;

- la visibilité, la qualité et la simplicité de l'information relative aux cookies ;

- les conséquences, en cas de refus de l'internaute d'accepter le dépôt des cookies nécessitant un consentement ;

- l'existence de la possibilité pour l'internaute de retirer son consentement à tout moment ;

- le respect de la durée de vie maximale des cookies et de la validité du consentement de l'internaute à 13 mois ;

- la sécurité des données, la présence de données sensibles.

La commission a annoncé qu'en fonction des manquements constates des mises en demeure voire des sanctions pourraient être encourus.

Il convient de noter que la Cnil annonce pour la première fois les contrôles dans le cadre notamment d'un " sweep day ". A tous les éditeurs de sites et d'applications cette annonce sonne comme une ultime mise en garde. Profitez de cette période estivale pour vous mettre en conformité et affronter sereinement l'opération " cookies sweep day ".

Céline Avignon

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