Recherche
Se connecter
En ce moment En ce moment

Une charte pour lutter contre la contrefaçon sur le Net

Publié par le

Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée le 16 décembre.

  • Imprimer

Sous l’égide de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a été signée ce matin une Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet.
Cette charte, élaborée par le député Bernard Brochand et le Professeur Pierre Sirinelli, crée un cadre de collaboration entre les sites internet et les titulaires de droits afin de mettre en œuvre des outils destinés à lutter contre la mise en vente par des internautes de contrefaçons sur Internet. Parmi les mesures prévues, les sites s’engagent à renforcer l’information et la sensibilisation des consommateurs et à mettre en œuvre des mesures permettant de détecter le plus en amont possible les produits à problème. De leur côté, les titulaires de droits s’engagent à former les sites internet et à échanger avec eux des informations afin de les aider à améliorer leurs outils.

Selon l'AFP, plusieurs fédérations et entreprises ainsi que deux sites de commerce électronique, Priceminister et 2xmoinscher, ont signé cette Charte de lutte contre la contrefaçon, que n'ont en revanche pas paraphée eBay et Amazon.

Martine Fuxa

Martine Fuxa

Rédactrice en chef

Après un parcours professionnel commencé dans le marketing et la vente au sein de l’agence Manille (chef de publicité) puis d’Auchan France (chef de [...]...

Voir la fiche

Sur le même sujet

Les innovations à suivre au salon Vivatech (1/2)
Techno & UX
Les innovations à suivre au salon Vivatech (1/2)

Les innovations à suivre au salon Vivatech (1/2)

Par IIM, école du digitale

Au terme de la première journée du salon Vivatech à Paris, les élèves de l'Institut de l'Internet et du Multimédia ont réperé pour ecommercemag.fr [...]

Microsoft lance le programme "Innovation IA"
Techno & UX
Microsoft lance le programme "Innovation IA"
santiago silver - Fotolia

Microsoft lance le programme "Innovation IA"

Par Stéphanie Marius

Le programme Innovation IA est destiné à favoriser la croissance de cinq industries grâce à l'intelligence artificielle: la santé, l'environnement/énergie, [...]

La rédaction vous recommande

Comment exploiter une DMP ?
Comment exploiter une DMP ?

Comment exploiter une DMP ?

Par Eulerian

Selon une etude daout 2015 conduite par Gartner 69 des decisions en 2017 seront data driven Dans ce Livre Blanc la Fnac Voyages SNCF et SFR [...]