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La loi Hadopi retoquée à l'Assemblée

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Les parlementaires de la majorité, en sous-nombre, ont été débordés (21 voix contre, 15 voix pour).

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La loi Hadopi a été rejetée mercredi 9 avril à l'Assemblée nationale, alors que le Sénat avait adopté le texte. Les parlementaires de la majorité, en sous-nombre, ont été débordés (21 voix contre, 15 voix pour).

Le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, devra être réexaminé en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle le 28 avril. Tous les députés pourront à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement. Le projet sera ensuite transféré au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte deviendra définitif, soit dans une version modifiée et le texte retournera alors à l'Assemblée, qui aura le dernier mot.

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