Amazon devra faciliter la résiliation du service Prime dans l'UE
Par Dalila Bouaziz
Le géant américain de la vente en ligne va faciliter la résiliation de son abonnement de livraison rapide Prime au sein de l'Union européenne à la suite de [...]
[Tribune] Numérique : l'Europe renforce son arsenal législatif
Par Sonia Cissé, avocate spécialiste en nouvelles technologies au cabinet Linklaters
S'ajoutant au RGPD de l'Union européenne, les géants du numérique seront tenus à une plus grande coopération dans le contexte des nouveaux règlements sur les [...]
Google de nouveau poursuivi en justice par un comparateur de prix
Par Salomé Kourdouli
Le comparateur de prix Acheter-moins-cher.com assigne Google en justice pour abus de position dominante, et lui réclame 55 millions d'euros de dommages-intérêts en [...]
Organisé mardi 25 septembre 2018 à Paris, le France Digitale Day accueillera plusieurs fondateurs de licornes européennes ainsi que les candidats à la présidence [...]
Les règles TVA pour l'e-commerce en B to C évoluent. Elles seront progressivement simplifiées à partir du 1er janvier 2019. Les obligations administratives et [...]
La Commission européenne ouvre une enquête sur l'e-commerce au sein de toute l'UE, afin d'identifier les freins au développement du commerce transfrontière, et [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
Europe : les applis mobiles représenteront 4,8 millions d'emplois en 2018
Par François Deschamps
Un rapport de la Commission européenne souligne le colossal potentiel du secteur des applications mobiles en Europe. Il pourrait générer jusqu'à 63 milliards [...]
Europe : vers un durcissement des règles de protection des données personnelles ?
Par François Deschamps
La Commission européenne a soumis à la consultation des États membres un projet de règlement renforçant la protection des données personnelles. Un texte qui [...]
Les professionnels du marketing direct s'inquiètent au sujet de la révision, à échelle européenne, de la directive de 1995 relative à la protection des données à [...]
LeWeb'12 : l'Europe mobilisée pour l'entrepreneuriat sur Internet
Par François DESCHAMPS
Dans une discussion avec Loïc Le Meur lors de la seconde journée de LeWeb'12, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique, a [...]
71 % des vendeurs eBay veulent miser sur l'international en 2012
Par Gaël Lombart
Au cours d'une conférence organisée par eBay le mardi 29 mai, Patricia Lamotte, représentante de la Commission européenne, a évoqué "la nécessaire harmonisation [...]
Vie privée et Internet : les grandes (r)évolutions
Par François Deschamps
Google a annoncé de nombreuses modifications dans les paramètres de confidentialité et d'utilisation de ses services. L'occasion de revenir sur les enjeux de la [...]
Twenga dépose plainte contre Google auprès de la Commission européenne
Par Martine Fuxa
Twenga, le moteur de recherche de shopping, a déposé lundi 23 janvier 2012 une plainte contre Google auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante.
Europe : un plan d'action pour doubler le volume de l'e-commerce d'ici à 2015
Par François Deschamps
La Commission européenne a adopté une Communication visant à terminer la construction du marché intérieur numérique d'ici à 2015. Des actions concrètes sont d'ores [...]
La Commission européenne ouvre une enquête sur Google
Par François Deschamps
À la suite de trois plaintes déposées contre Google pour abus de position dominante, la Commission européenne lance une enquête antitrust contre le géant de l'Internet.
Le monde de l'e-commerce se mobilise pour la sauvegarde de l'économie numérique
Par François Deschamps
Six géants de l'e-commerce ont fait parvenir une lettre au vice-président de la Commission européenne, lui demandant d'intervenir dans la révision des règles de [...]
La loi Hadopi est adoptée par les députés et les sénateurs
Par Gaëlle RENOUVEL
Le 12 mai, l'Assemblée a adopté, par 296 voix contre 233, le projet de loi Hadopi. Le Sénat a suivi le lendemain, mais le texte reste controversé à la Commission [...]
