Les annonces d'Éric Lombard pour réguler le commerce en ligne
Publié par Elsa Guerin le - mis à jour à
Roissy, 29 avril 2025 - Ce mardi, à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le ministre de l'Économie Éric Lombard, accompagné d'Amélie de Montchalin, Véronique Louwagie et Clara Chappaz, a annoncé une série de mesures visant à encadrer le commerce en ligne et à mieux protéger les consommateurs.
Ce mardi 29 avril, Éric Lombard, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, accompagné des ministres Amélie de Montchalin, Véronique Louwagie et Clara Chappaz, a fait des annonces visant à rétablir "des règles et davantage de justice dans le commerce en ligne".
Une déferlante de colis en provenance de Chine
Plus de 800 millions de petits articles sont importés chaque année en France. Éric Lombard, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, ont tenu à alerter les consommateurs sur l'e-commerce, notamment en ce qui concerne les produits chinois. Les deux ministres appellent à un changement de comportement face aux achats en ligne.
"Cet afflux de petits colis est un sujet qui nous concerne tous. Nous voulons insister sur le fait que sa régulation dépend de l'attitude de chacun. La possibilité d'acheter en ligne représente un progrès, mais cette évolution massive est aussi une menace pour le petit commerce et affaiblit les filières françaises", a d'abord rappelé le ministre de l'Économie.
Éric Lombard reconnaît que les achats en ligne sont plus faciles et représentent "un gain de temps". Cependant, il souhaite aussi appeler les consommateurs à leurs responsabilités. "Je veux alerter les consommateurs : c'est à eux de choisir les produits qui respectent l'éthique, la planète et les finances publiques." Pour cela, le ministre met en avant la plateforme SignalConso, qui permet de signaler les risques rencontrés par les acheteurs.
Parmi les mesures présentées : triplement des contrôles douaniers, tests systématiques de conformité et de sécurité des produits, renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, et publication élargie des résultats sur des plateformes comme RappelConso. Un mécanisme européen de "frais de gestion" par colis est également proposé pour 2026, visant à faire contribuer les plateformes étrangères au financement de ces contrôles.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé que ces frais seraient "de quelques euros par colis" et ne pèseraient pas sur les consommateurs. La mesure est conçue pour freiner les stratégies de dumping de certaines plateformes asiatiques telles que Shein ou Temu.
Alors que Bruxelles envisage d'abroger en 2028 l'exonération de taxes sur les colis de moins de 150 euros, la France pousse pour une action coordonnée dès maintenant. "Nous devons agir collectivement au niveau européen pour être efficaces", a martelé Lombard.
L'initiative a été saluée par les acteurs du commerce en ligne, tout en appelant à des mises en oeuvre rapides. Elle marque un tournant dans la volonté française de réguler un secteur en pleine expansion mais aux effets controversés.
Le détail des annonces :
- Augmenter les contrôles : tripler les prélèvements ciblés sur les colis e-commerce. Écarter plusieurs centaines de milliers de produits et engager une montée en puissance sur 4 ans.
- Réformer la méthode de contrôle des produits. Tout produit sera testé sur la sécurité, la loyauté des offres et les pratiques commerciales.
- Partager et valoriser chaque résultat de contrôle pour retirer les produits non conformes et mieux cibler les prochains. Coopérer avec les autres États membres pour écarter en France les produits repérés ailleurs en Europe.
- Porter auprès de nos alliés européens, en attendant la réforme de l'Union douanière, un mécanisme coordonné de contribution des plateformes sous forme de frais de gestion par colis.
- Diriger en priorité les contrôles vers les plus grandes plateformes, notamment étrangères, dans une logique de juste proportionnalité.
- Prévenir et lutter contre les fraudes à la TVA. Les opérateurs les plus à risque seront particulièrement surveillés. Les importateurs sans registres et les représentants fiscaux sans garanties de solvabilité seront radiés. Informer les consommateurs.
- La communication autour des résultats des contrôles de produits sur les plateformes sera amplifiée et passera par divers canaux (Rappel'Conso, mais aussi réseaux sociaux et site internet de la DGCCRF)
Lire aussi :
Bernard Cherqui : "Halte au feu ! Shein et Temu mettent en péril le commerce européen"
Yann Rivoallan : "Acheter Shein, c'est littéralement nous tuer pour un t-shirt en plastique"