Loi anti-fast fashion adoptée au Sénat : un tournant majeur pour la mode durable
Publié par Elsa Guerin le - mis à jour à
Avec 337 voix pour, une contre et trois abstentions, le Sénat adopte, plus d'un an après l'Assemblé nationale, la loi contre l'ultra fast-fashion. Un texte qui a subi de nombreuses modifications mais qui marque une étape importante pour l'industrie du textile.
Ce mardi 10 juin 2025, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi contre l'ultra fast fashion, avec 337 voix pour, une contre et trois abstentions. Plus d'un an après son adoption à l'Assemblée nationale, ce texte marque une étape clé dans la lutte contre les dérives environnementales et sociales du secteur textile.
Principales mesures de la loi
| Mesure | Description |
|---|---|
| Écomodulation | Instauration d'une écomodulation indexée sur l'impact environnemental des produits, encourageant les fabricants à adopter des pratiques plus durables. |
| Taxation des colis importés | Taxation des colis importés hors Union européenne, visant à réduire l'avantage concurrentiel des produits fabriqués dans des conditions environnementales et sociales moins strictes. |
| Interdiction de la publicité | Interdiction stricte de la publicité et des contenus d'influence (payants ou non) pour ces produits, afin de limiter leur promotion et leur attractivité auprès des consommateurs. |
| Définition légale | Définition légale de l'ultra fast fashion, intégrant les méthodes de production et de distribution, pour encadrer juridiquement ce secteur. |
| Suppression des retours gratuits | Suppression des retours gratuits, incitant à une consommation plus responsable et réduisant les coûts logistiques et environnementaux liés aux retours. |
Réactions et prochaines étapes
Le président de la commission du développement durable, Jean-François Longeot, a salué un texte qui "marque un tournant". Une commission mixte paritaire devra désormais harmoniser la version définitive entre les deux chambres. Cette étape, attendue à l'automne, nécessitera au préalable une notification à la Commission européenne, notamment pour maintenir l'interdiction de publicité (article 3).
Mise en oeuvre et perspectives
La mise en oeuvre réelle de la loi dépendra de ses décrets d'application et du renforcement des contrôles par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les douanes. Le gouvernement ambitionne d'en faire un modèle européen de régulation de la mode ultra-rapide, espérant inspirer d'autres pays à adopter des mesures similaires pour une mode plus durable et responsable.