Projet de loi sur la simplification économique : une menace pour la chaîne logistique ?

Malgré les alertes répétées des organisations professionnelles du commerce, du transport et de la logistique, cette mesure a été adoptée lors d'un vote extrêmement serré. Elle risque de compliquer le développement des entrepôts en France, freinant ainsi les investissements indispensables à la relance industrielle du pays.

En favorisant les plateformes étrangères qui utilisent des entrepôts hors du territoire français, cette disposition creuse une distorsion de concurrence déjà préoccupante. Face à ces risques, la Fevad appelle dans un communiqué à un retour au texte initial.

L'impact de la nouvelle mesure sur le secteur logistique

Le projet de loi "de simplification de la vie économique" comporte pour la Fevad deux effets qui vont à l'encontre même des objectifs de loi :

- Elle va complexifier et alourdir administrativement le développement des entrepôts dans les territoires et par conséquent décourager les investissements en France, alors même que la logistique est un secteur stratégique pour notre politique de réindustrialisation

- Elle va dégrader la compétitivité de l'ensemble de la chaîne logistique française, avec des risques de délocalisation et de pertes de valeur pour notre pays.

Un danger pour l'économie locale

Cette disposition constitue une menace réelle pour l'emploi local, pour les politiques de réindustrialisation ainsi que pour l'attractivité économique. Cette mesure s'appliquera uniquement aux entrepôts situés en France. Il s'agit d'un nouvel avantage accordé aux sites de ventes en ligne qui opèrent sur le marché français en utilisant des entrepôts hors de France. C'est le cas pour la plupart des plateformes asiatiques, y compris celles de l'ultra fast fashion.

La Fevad (l'organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance) appelle les parlementaires membres de la commission mixte paritaire à supprimer cette nouvelle autorisation d'exploitation.