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Prescription sur Internet dès trois mois

Publié par La rédaction le

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La Cour de Cassation a présenté un arrêté indiquant que la diffamation et autres messages d'injures sur Internet seront désormais proscrits trois mois à compter du premier jour de leur publication. Il y a un an, le tribunal correctionnel jugeait que la prescription ne commençait que le jour où la publication cessait. Cet arrêt cale ainsi la publication sur Internet sur le même régime que la presse.

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