Entreprises : ce que le Brexit change au 1er janvier 2021

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Entreprises : ce que le Brexit change au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s'appliquent plus au Royaume-Uni. Quelles conséquences pour les entreprises ?

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La période transitoire entrée en vigueur le 1er février 2020 a pris fin le 31 décembre. Le droit de l'Union européenne n'est donc plus applicable au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?

Brexit : quelles conséquences pour les employeurs ?

II existe deux cas de figure dans lesquels le Brexit peut avoir un impact : premièrement, pour les entrepreneurs employant en France des salariés britanniques ; deuxièmement, pour les employeurs implantés au Royaume-Uni et ayant détaché des salariés en France.

Dans le premier cas, depuis le 1er janvier 2021, il convient d'informer les salariés sur la nouvelle réglementation en matière d'autorisation de travail et de droit au séjour. Seuls les Britanniques employés en France à partir du 1er janvier 2021 devront demander une autorisation de travail. Par conséquent, si les salariés britanniques employés en France étaient déjà sous contrat avant le 31 décembre 2020, ils sont dispensés de cette autorisation de travail.

Concernant les droits acquis avant et pendant la période de transition, ils s'appliquent toujours après le 1er janvier 2021 : les salariés conservent donc notamment leur droit au chômage et peuvent sous certaines conditions bénéficier des indemnités de Pôle Emploi .

Dans le deuxième cas, lorsqu'un employeur est implanté au Royaume-Uni et a un ou des salariés détachés en France, les dispositions prévues par le droit du travail français continuent de s'appliquer. Un certain nombre de règles françaises, appelées " noyau dur " du droit du travail, se substituent aux règles britanniques si elles sont plus favorables, notamment le salaire minimum ou encore la durée maximale de travail.

Fin de la période de transition : quel impact sur les entreprises ?

Qu'il s'agisse des salariés, de la chaîne logistique, de l'import / export de marchandises réglementées, des contrats commerciaux, du droit de propriété intellectuelle ou des systèmes d'information et des données, la fin de la période de transition va avoir un impact non négligeable. La Direction générale des entreprises a mis en place un outil d'autodiagnostic au service des entrepreneurs, pour mesurer les effets du Brexit et procéder aux ajustements nécessaires.

Bien qu'un accord ait été trouvé, un grand nombre de règles vont être modifiées et avoir des conséquences sur les entreprises, dans plusieurs domaines. Par exemple, le Brexit signe la fin de l'Union douanière, ce qui va impacter la chaîne logistique des entreprises qui réalisent de l'import / export depuis ou vers le Royaume-Uni. Par ailleurs, en cas de commercialisation de biens au Royaume-Uni, des procédures supplémentaires seront nécessaires pour obtenir leur certification et leur mise sur le marché.

Les entreprises possédant des titres de propriété intellectuelle, comme une marque ou un modèle par exemple, uniquement protégés par un titre de l'Union européenne ont tout intérêt à les faire protéger également au Royaume-Uni. Il est également important, pour les contrats commerciaux concernant les biens qui ont un droit de propriété intellectuelle, qu'une clause spécifique soit ajoutée, afin d'autoriser la circulation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Enfin, pour les entreprises ayant des données stockées au Royaume-Uni, il peut être judicieux de les rapatrier en France, ou de mettre en place des clauses contractuelles, soumises au contrôle de la CNIL, pour les protéger.

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Martine Fuxa,<br/>rédactrice en chef Martine Fuxa,
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