La DGCCRF et le CEC France renforcent leur alliance européenne

Depuis plus d'une décennie, les deux organismes ont développé une collaboration fondée sur la complémentarité de leurs missions. La DGCCRF, autorité française de régulation du marché, transmet au CEC France les plaintes des consommateurs français en litige avec des professionnels européens souhaitant obtenir une réparation individuelle. En retour, le CEC France signale à la DGCCRF les infractions répétées susceptibles d'affecter l'intérêt collectif des consommateurs.

Cette coopération repose sur trois piliers essentiels : l'échange régulier d'informations, la gestion conjointe de signalements et une coordination continue sur les dossiers en cours ainsi que les évolutions législatives nationales et européennes.

Des résultats concrets et mesurables

L'efficacité de cette collaboration se traduit par quelques chiffres significatifs. En 2024, 29 entreprises opérant à l'échelle européenne ont été signalées à la DGCCRF sur la base de plus de 2 200 plaintes individuelles traitées par le CEC France. Dans le même temps, plus de 2 100 consommateurs ont été orientés vers le CEC France par les services de la DGCCRF.

"Le CEC France est l'interlocuteur unique des consommateurs français qui rencontrent un problème dans un autre pays de l'UE", souligne Vincent Thiébaut, Député du Bas-Rhin et Président du CEC. Cette approche permet de donner confiance aux consommateurs pour qu'ils puissent profiter des bienfaits d'un marché européen transparent et équitable.

Adaptation aux nouveaux défis numériques

Le renouvellement du protocole intègre de nouvelles priorités correspondant aux évolutions du marché. Sarah Lacoche, Directrice générale de la DGCCRF, met l'accent sur les fraudes en ligne et la montée en puissance des plateformes numériques. "En mutualisant nos expertises, nous renforçons notre capacité à agir efficacement contre les pratiques trompeuses, quel que soit le pays d'origine du professionnel", précise-t-elle.

Cette modernisation s'accompagne d'un renforcement du lien avec la Commission européenne, établi depuis 2020, pour mieux l'informer des pratiques trompeuses identifiées par le CEC France.

Depuis 2016, le CEC France coordonne le projet « ECC-CPC Monitor », qui renforce la communication entre le réseau des Centres Européens des Consommateurs et le réseau européen des autorités de protection des consommateurs (CPC) piloté par la Commission européenne. Cette initiative facilite l'échange de statistiques sur les litiges rencontrés par les consommateurs dans les différents États membres.

Une lettre d'information bimestrielle est diffusée à toutes les autorités de contrôle, à la Commission européenne et à tous les CEC pour les informer des pratiques commerciales douteuses ou illégales observées en Europe. Ces informations permettent à la DGCCRF de diligenter des enquêtes et de sanctionner les professionnels se livrant à des pratiques déloyales.

Vers une Europe plus protectrice

Le CEC France, situé à la frontière Strasbourg/Kehl et regroupé avec le CEC Allemagne au sein de l'association franco-allemande "Centre Européen de la Consommation", dispose également du pouvoir de lancer des alertes externes à l'ensemble des autorités européennes en cas d'infraction d'un professionnel au droit de la consommation européen.

Cette capacité d'alerte permet au réseau des Centres Européens des Consommateurs d'émettre des recommandations aux décideurs politiques. Récemment, les CEC se sont positionnés sur des sujets d'actualité comme la régulation du dropshipping et la livraison de colis en Europe.