La fiscalité du commerce électronique
Le commerce électronique, ensemble des échanges par voie électronique
(commerce par Internet, Intranet et par échange de données informatisé) met à
l'épreuve les règles fiscales car celles-ci, liées à la souveraineté nationale,
s'appliquent difficilement aux activités déployées hors des frontières. Or, la
numérisation des informations, conjuguée avec le caractère mondial des réseaux
télématiques, rend les transactions moins dépendantes d'un territoire déterminé
(le vendeur n'ayant pas besoin d'être représenté physiquement dans le pays de
l'acheteur). En matière d'impôts directs, il en découle un risque de perte de
recettes fiscales pour les Etats importateurs de technologies. Considérés, en
vertu des conventions fiscales, comme des Etats dans lesquels est située la
source des revenus, ils ne peuvent prétendre à aucun droit à les imposer à
défaut d'une présence physique sur leur territoire (établissement stable, agent
ou intermédiaire). En matière d'impôts indirects, la non-application de fait de
la TVA à certaines opérations, entraîne des distorsions de concurrence et porte
préjudice au budget des Etats. En ce qui concerne le régime fiscal applicable
aux échanges électroniques, l'identification des parties et des transactions
soulève des difficultés, ainsi que la question de la qualification des revenus
et des opérations. Cet ouvrage lève l'ensemble des zones d'ombre des problèmes
fiscaux qui concerne le commerce électronique. Fiscalité du commerce
électronique, par Frédéric Huet. Editions Litec, 360 pages, 349 F.
