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Allongement du délai de rétractation pour les achats en ligne

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Une directive européenne vient d'imposer une nouvelle obligation aux sites marchands. Désormais, en cas de rétractation, le commerçant devra rembourser le client dans un délai de 14 jours, contre sept jours aujourd'hui.

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Le parlement européen vient de voter une nouvelle directive relative aux droits des consommateurs. Elle prévoit notamment que le consommateur qui achètera un bien ou un service à distance disposera désormais d’un délai de 14 jours (contre sept jours aujourd'hui) pour se rétracter, à compter du jour où il prendra possession du produit. Et ce sans avoir à se justifier.

Cette directive européenne n’entrera en vigueur qu’après avoir été transposée en droit français, c'est-à-dire au plus tard à la fin de l’année 2013.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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