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Forum des droits sur l'Internet : bientôt la fin?

Publié par François Deschamps le

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) est menacé de disparition. La convention triennale le reliant à l'État prend fin le 31 décembre 2010, et son renouvellement n'est toujours pas assuré.

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Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) est sur le point de fêter ses dix ans. Un anniversaire qui va peut-être prendre la tournure de noces funèbres puisque l'association loi 1901 est menacée de disparition. «Le Forum est dans une situation délicate, déplore Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale du FDI. Nous n'avons aucune visibilité au-delà du 31 décembre 2010, et avons été contraints de suspendre des dossiers en cours.»

Cette date correspond au renouvellement de la convention triennale qui lie le FDI à l'État. Mais ce dernier ne s'est toujours pas prononcé sur le versement de nouvelles subventions à l'organisme (qui représente 90% de son financement), ni sur le projet de constitution d'un Conseil national du numérique, auquel devait être intégré le FDI. Initialement voulu par Éric Besson dans le cadre de son plan France Numérique 2012, puis par Nathalie Kosciusko-Morizet, le Conseil national du numérique n'est toujours pas une réalité dans le paysage français de l'Internet.

Né en 2001, le Forum des droits sur l'Internet n'a pas ménagé ses efforts en matière de régulation de l'Internet en France. Depuis sa création, le FDI a notamment procédé à l'élaboration de 34 recommandations dont certaines des plus récentes ont été reprises dans la Charte de déontologie de la publicité ciblée, rendue publique fin septembre.

Son travail a porté sur de nombreux sujets. Conservation électronique des documents, télétravail, administration électronique, accessibilité des services de communication publique en ligne, vote électronique, lieux d'accès public à l'Internet, etc. Le FDI représente aussi un guichet unique pour l'internaute, via lequel il peut accéder à l'information qu'il recherche parmi les 300 fiches créées (dont 80 portent sur l'e-commerce). C'est également un service d'e-médiation, pour les cas de litiges dans l'e-commerce, la propriété littéraire et artistique, ou encore les extensions des noms de domaines. Et depuis six ans, plus de 85% des affaires ont été résolues, soit 22.000 dossiers. La preuve de l'utilité publique du FDI.

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