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Le tarif social Internet approuvé par l'Assemblée nationale

Publié par François Deschamps le
Le tarif social Internet approuvé par l'Assemblée nationale

Le 30 septembre dernier, les députés ont voté, dans le projet de loi sur la protection des consommateurs, l'inscription d'un tarif social Internet destiné aux plus démunis.

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L'Internet haut débit pour tous entre dans une nouvelle ère. Les députés ont voté le 30 septembre dernier l'inscription d'un tarif social Internet, dans le projet de loi sur la protection des consommateurs ; l'idée étant de favoriser l'accès à l'Internet haut débit pour les personnes les plus démunies, et ainsi réduire la fracture numérique. Pour être labellisée "sociale", toute offre doit respecter quelques conditions, simples : comprendre un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC, être disponible pour les allocataires du RSA (soit environ 2,2 millions de foyers), et être sans engagement de durée, sans caution ni frais d'activation. Par ailleurs, le 21 septembre, le ministre de l'Industrie, Éric Besson, et le secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, avaient annoncé, après une table ronde avec les opérateurs, qu'Orange s'était engagé à présenter dans les six mois une offre sociale pour un accès Internet et téléphone fixe pour moins de 23 euros par mois.

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