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Une charte pour lutter contre la contrefaçon sur le Net

Publié par Martine Fuxa le

Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée le 16 décembre.

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Sous l’égide de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a été signée ce matin une Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet.
Cette charte, élaborée par le député Bernard Brochand et le Professeur Pierre Sirinelli, crée un cadre de collaboration entre les sites internet et les titulaires de droits afin de mettre en œuvre des outils destinés à lutter contre la mise en vente par des internautes de contrefaçons sur Internet. Parmi les mesures prévues, les sites s’engagent à renforcer l’information et la sensibilisation des consommateurs et à mettre en œuvre des mesures permettant de détecter le plus en amont possible les produits à problème. De leur côté, les titulaires de droits s’engagent à former les sites internet et à échanger avec eux des informations afin de les aider à améliorer leurs outils.

Selon l'AFP, plusieurs fédérations et entreprises ainsi que deux sites de commerce électronique, Priceminister et 2xmoinscher, ont signé cette Charte de lutte contre la contrefaçon, que n'ont en revanche pas paraphée eBay et Amazon.

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