Recherche
Se connecter

Vente-privee.com : la marque menacée par la justice

Publié par le - mis à jour à
Vente-privee.com : la marque menacée par la justice

Attaquée par Showroomprive.com en justice, la société Vente-privee.com pourrait perdre l'usage au titre de marque, du terme générique de "vente privée". Le géant français a fait appel de la décision du Tribunal de grande instance.

  • Imprimer

Le géant du Web français Vente-privee.com vient de perdre en justice face à son concurrent et challenger Showroomprive.com, quant à l'utilisation du terme de "vente privée".

Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 28 novembre dernier, "que la société Vente-privee.com a déposé la marque Vente-privee.com n°3623085 avec une intention frauduleuse", est-il indiqué dans une copie du jugement publiée par le Journal du Net.

Ainsi, le TGI a prononcé l'annulation de cette marque, estimant par ailleurs qu'il y avait "absence de caractère distinctif" sur la marque vente-privee.com, par rapport au terme générique de 'vente privée'. Vente-privee.com aurait fait appel de la décision de justice.

Chef de rubrique Commerce mobile pour E-Commerce Magazine et ecommercemag.fr. Applis, levées de fonds, nouvelles technologies, création de startups, moteurs [...]...

Voir la fiche

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet